Suivi post-inspection et résultats
Le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec a été remplacé par le Règlement sur l'inspection professionnelle des comptables professionnels agrées en date du 1er avril 2024. À noter que toute inspection professionnelle qui avait été entreprise avant le 1er avril 2024 se poursuit conformément à l’ancien processus d’inspection.
Apprenez-en plus sur les modifications apportées >
Votre inspection est maintenant terminée. Voici les étapes subséquentes qui concluront la démarche.
Étape 1 – Rapport d’inspection, résultat et facturation
Dans un délai de 105 jours suivant la date de la fin de l’inspection
Après étude du rapport, le responsable de l’inspection détermine le résultat de l’inspection.
Vous recevrez un courriel de notification indiquant qu’une communication a été déposée à votre dossier employeur, et ce, dans les 105 jours suivant la date de la fin de l’inspection. Les documents suivants y seront déposés :
- La lettre de transmission indiquant notamment :
- le résultat de l’inspection;
- une invitation, s’il y a lieu, à présenter au responsable de l’inspection des observations écrites et des commentaires sur les éléments constatés au rapport, en remplissant un plan d’action ainsi que la date limite à laquelle vous devez le soumettre (voir étape 2);
- une invitation à nous soumettre vos commentaires en répondant à un court sondage afin de nous permettre d’améliorer le processus d’inspection.
- Le rapport d’éléments constatés, s’il y a lieu.
Notez que ce rapport ainsi que le résultat d’inspection sont confidentiels et ne peuvent être reproduits ni transmis, en tout ou en partie, qu’au personnel de l’établissement inspecté.
- La facture d’inspection.
La facture pour l’inspection est préparée en fonction des tarifs approuvés par le Conseil d’administration.
Tout paiement de frais liés à l’inspection professionnelle doit être effectué par chèque (payable à l’Ordre des CPA du Québec) ou par carte de crédit (Visa ou MasterCard) en communiquant avec nous par téléphone au 514 288-3256, poste 2610 ou sans frais au 1 800 363-4688.
Résultats et conséquences possibles
- Plan d’action avec validation de la mise en œuvre;
- Stage de perfectionnement consistant en un contrôle qualité des dossiers par un superviseur nommé par l’Ordre avant ou après l’émission des rapports;
- Révision des livrables par un professionnel choisi par le membre et ayant des compétences appropriées dans les secteurs pour lesquels des déficiences ont été relevées;
- Cours de perfectionnement;
- Réinspection partielle ou complète.
Étape 2 – Préparation et traitement du plan d’action
Après la réception du rapport d’inspection
Si la lettre de transmission indique que vous devez fournir un plan d’action, un modèle est disponible pour vous aider à structurer vos observations et commentaires sur les éléments constatés.
Si vous n’êtes pas en accord avec le résultat ou les éléments constatés du rapport, des explications et des pièces justificatives peuvent être soumises avec le plan d'action. Tous les plans d’action sont relus par la direction de l’inspection et un suivi est effectué auprès de vous, si jugé nécessaire.
Afin que vos remarques soient prises en considération, vous devez transmettre le plan d’action dans les délais indiqués dans la lettre de transmission.
Étape 3 – Évaluation finale des dossiers
Après le traitement du plan d'action
Si après l’étude de votre plan d’action, le responsable de l’inspection juge qu’un stage de perfectionnement est nécessaire, vous en serez notifié.
Étape 4 – Communication officielle du résultat d’inspection
Dans les jours suivant la réunion du comité (le comité se réunit environ six fois par année)
Dans les jours suivant la tenue de la réunion du comité, une lettre décrivant le résultat d’inspection final ainsi que les mesures que vous devrez prendre sera déposée au dossier employeur. Un courriel de notification sera envoyé à l’adresse du répondant indiquant qu’une communication a été déposée.
La communication aux membres pour lesquels un stage de perfectionnement avec ou sans limitation du droit d'exercice est imposé par le comité d’inspection comprend également le nom du surveillant attribué, le type de stage, la date de début du stage et les actions à prendre.