Activités de formation admissibles
Prenez connaissance des critères d’admissibilité et assurez-vous de satisfaire à toutes les exigences en optant pour des organismes de formation offrant des activités admissibles et qui correspondent à vos intérêts.
Critères d’admissibilité
Pour être admissible aux fins de la formation continue obligatoire, une activité de formation doit :
- être directement liée aux domaines d’activité dans lesquels vous exercez la profession de CPA;
- permettre le maintien, la mise à jour, l’amélioration ou l’approfondissement de vos habiletés et de vos connaissances;
- être pertinente et ses effets doivent être mesurables et vérifiables.
En résumé, l’activité doit permettre d’acquérir des connaissances qui vous aideront à mieux exercer la profession de CPA et dont les effets sont observables et mesurables.
Vous devez aussi être en mesure de démontrer votre participation aux activités de formation auxquelles vous assistez et conserver toutes les pièces justificatives.
Critères spécifiques à certains domaines
Pour être admissible en vertu du règlement spécifique aux CPA titulaires d’un permis de comptabilité publique, l’activité doit être liée à l’un des sujets suivants :
- Normes canadiennes de contrôle de qualité
- Missions d’examen
- Missions d’audit (vérification)
- Mission de compilation
- Présentation et analyse des états financiers
- Normes comptables pour le secteur public
- Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
- Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
- Normes internationales d’information financière
- Sujets reliés à la prévention et à la détection de la fraude dans les états financiers, au contrôle interne, etc.
Les formations structurées doivent porter sur les règles déontologiques de l’Ordre des CPA du Québec ou de votre organisation ou encore sur des sujets liés à l’éthique, tels que la prise de décision éthique.
Notez que les activités de formation en éthique professionnelle sont admissibles en vertu du Règlement – Comptabilité publique.
L’éthique professionnelle
L’éthique professionnelle est l’étude de la réflexion sur les valeurs qui motivent les choix et les agissements des professionnels. La formation en éthique assure l’apprentissage d’outils, de méthodes et/ou de modèles permettant la prise de décision basée sur les principes moraux de celui qui les applique.
Les activités de formation structurées en éthique professionnelle peuvent être suivies auprès d’organisations externes à l’Ordre, mais doivent respecter les critères d’admissibilité suivants :
1. Traiter d'enjeux en matière d'éthique professionnelle et porter notamment sur un ou plusieurs des sujets suivants :
- Identification de dilemmes éthiques
- Prise de décision éthique, notamment en cas de conflit d'intérêts, fraude et corruption (ex. : modèle d'application)
- Leadership éthique
- Instauration d'une culture d'entreprise fondée sur les valeurs éthiques (ex. : BNQ 21 000)
- Lanceur d'alerte
- Règle d'indépendance - 204 (Code de déontologie)
- Code de déontologie de votre organisation
- Code de déontologie de l'Ordre des CPA du Québec (à condition d'être préalablement approuvé par l'Ordre, à l'exception de la règle d'indépendance - 204)
2. Contenir des exemples concrets, des situations complexes et amener les participants à réfléchir en matière d'éthique professionnelle.
La déontologie
La déontologie est définie comme l’ensemble des règles régissant une profession ou la conduite de ceux qui l’exercent. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leurs activités.
Activités admissibles et non admissibles (liste non exhaustive)
| Sujet de la formation |
| Éthique |
| Déontologie professionnelle offerte par l'Ordre |
| Déontologie de votre organisation |
| Règle d'indépendance - 204 Offert par l'Ordre ou par un autre organisme de formation |
| Professionnalisme ou civisme |
| Formation en éthique dans votre milieu de travail |
La planification financière intégrée consiste à optimiser la situation financière d'une personne en fonction des contraintes financières, économiques et juridiques. Pour être reconnue au titre de la planification financière intégrée, l’activité doit toucher la plupart des domaines suivants :
- Finances
- Fiscalité
- Aspects juridiques
- Retraite
- Successions
- Placements
- Assurances
Critères spécifiques à certaines activités professionnelles
- Vous pouvez déclarer jusqu’à 45 heures pour la présentation d’un cours de niveau collégial ou universitaire de 3 crédits.
- Le même cours, conférence ou formation peut être reconnu qu’une seule fois, peu importe l'année ou la période de référence et sans égard à sa fréquence de présentation, à moins qu’il ait fait l’objet d’une révision importante.
- Lorsque vous livrez le cours ou donnez une conférence ou une formation pour la première fois, les heures consacrées à la préparation sont reconnues.
- Vous ne pouvez pas déclarer la correction des examens.
- Si vous êtes un intervenant du programme national, un certain nombre d’heures peut être reconnu.
- Vous pouvez déclarer la durée réelle de la rédaction d'articles ou d'ouvrages publiés ou la participation à des projets de recherche liés à la profession.
Activités de formation admissibles
Le programme d'activités de formation continue [PDF] de l’Ordre reconnaît deux catégories d'activités, soit les activités de formation structurées et les activités d'autoapprentissage.
ATTENTION – Certains types d’activités comportent des limitations. Au-delà des limites fixées, les heures de formation suivies ne seront pas reconnues.
De plus, les activités représentées par l’icône suivante ne sont pas admissibles aux fins du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d'un permis de comptabilité publique.
Activités de formation structurées
Généralement, une activité de formation structurée est assortie d’objectifs d’apprentissage précis et se déroule selon un plan de formation établi.
Cours de langue
Pour être admissible, l’apprentissage d’une langue doit être directement en lien avec les activités professionnelles exercées. Par exemple, une forte proportion de la clientèle parlant le mandarin peut justifier d’apprendre cette langue.
Heures reconnues par année
Heures reconnues par année
Consultez les critères spécifiques à certaines activités professionnelles >
Le nombre d'heures est limité dans le cas des logiciels de traitement de texte et de présentation.
Activités organisées par l’Ordre, par d’autres ordres professionnels ou par des organismes similaires
Durée réelle de l’activité
Ex. : Recevoir des services de coaching de gestion
Heures reconnues par année
Formation à distance
Ex. : webinaire (cours accessible sur le Web en direct) ou webdiffusion (rediffusion d’un webinaire, d’un cours en salle ou de toute autre activité enregistrée)
Avec évaluation : Vous devez minimalement avoir une note de 60 % pour que ces heures soient admissibles. Le temps de préparation à la formation et l’étude en vue de l'examen ne sont pas reconnus.
Sans évaluation : Vous devez démontrer que vous avez suivi la formation en fournissant, par exemple, une preuve de connexion, une attestation, etc.
Heures reconnues par année
OU
Durée réelle de l’activité
Cours offerts par un établissement d’enseignement ou des institutions spécialisées bénéficiant de ressources professionnelles, techniques et pédagogiques adéquates
À titre d’exemple, un cours de trois crédits équivaut à 45 h. Les heures d’étude ne sont pas reconnues dans cette catégorie, mais peuvent être déclarées comme activité d’autoapprentissage.
Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité
Pour être admissible, le contenu des activités doit être de nature technique ou éducative en plus d’être lié à l’exercice même des activités professionnelles du membre.
Heures reconnues par année
Les activités sont admissibles sous réserve de la publication de l’article, de l’ouvrage ou du résultat de la recherche au cours de la période de référence.
Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité
Autres activités de formation structurée
Heures reconnues par année
Durée réelle de l’activité
Activités d’autoapprentissage
Une activité d’autoapprentissage est une activité par laquelle on acquiert des connaissances par soi-même.
Lecture d’articles ou de publications techniques
Étude en vue de la réussite d’un cours ou d’un examen
(excluant tout apprentissage relié à un nouvel emploi)Apprentissage d’un logiciel en cours d’emploi
Lecture de lois ou de règlements
Heures reconnues par année
Maximum de 15 h
Activités non admissibles
Les activités de type « informatives » permettent d'acquérir des connaissances sans que leurs effets soient transférés dans la pratique et puissent être observés ou mesurés. Ce type d’activité n’est donc pas admissible aux fins de la formation continue.
Voici quelques exemples :
- Webdiffusion sur les exigences entourant la formation continue obligatoire des CPA
- Webdiffusion sur la protection des renseignements personnels
- Webinaire sur les exigences relatives au stage CPA
Ces activités sont considérées comme des activités informatives puisqu’elles se résument à la présentation d’information, à un aperçu d’éléments qui tiennent les participants informés des changements dans leur domaine d’activité, mais dont les effets ne seront pas directement transférables dans l’exercice de leurs fonctions.
D’autres activités ne sont pas admissibles aux fins de la formation continue. Voici quelques exemples :- Agir à titre de coach ou de mentor
- Correction d’examens
- Formations sur les médias sociaux (ex. : LinkedIn, Facebook, etc.)
- Toute formation dont le test final s’est soldé par un échec
- Formations reliées aux technologies de l’information dont le sujet principal n’est pas en lien direct avec la profession comptable (ex. : un cours sur l’utilisation générale d’une tablette n’est pas admissible. Toutefois, le cours portant sur l’utilisation du logiciel Excel sur une tablette est admissible.)
Une activité de formation ne peut être suivie plus d'une fois par période de référence, à moins qu'une révision du contenu du cours n'ait été faite. Repérez les icônes 
(nouveau) et 
(refonte) dans le catalogue des activités de formation de l'Ordre pour identifier les cours dont le contenu a été renouvelé.
Organismes de formation admissibles
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos activités de formation sont admissibles aux fins de l’un ou l’autre des règlements auxquels vous êtes assujetti, et ce, peu importe l'organisme de formation choisi. Vous n’avez donc pas à demander à l’Ordre de préapprouver vos activités.
L’Ordre et CPA Canada figurent parmi les fournisseurs de produits et de services, mais vous pouvez opter pour un tout autre organisme de formation si l’activité choisie répond aux critères d’admissibilité.
Près de 750 activités de formation admissibles aux fins du règlement sur la formation continue des CPA vous sont proposées.
Vous êtes titulaire d’un permis de comptabilité publique? De nombreuses activités sont reconnues aux fins du règlement sur la formation continue des CPA titulaires de ce permis.
De plus, toutes les activités de formation du programme de développement professionnel de l’Ordre (à l’exception des activités de formation en partenariat) sont automatiquement comptabilisées dans votre dossier.
CPA Canada offre également des activités de formation auxquelles vous pouvez vous inscrire.
Étant toutefois une entité complètement distincte de l’Ordre des CPA du Québec, CPA Canada n’a pas l’obligation de préciser si une activité est admissible ou non aux fins de la réglementation du Québec.