Déclaration des heures de formation
Selon le règlement en vigueur, tous les CPA ont la responsabilité de :
- déclarer leurs heures de formation chaque année avant le 30 septembre;
- conserver les pièces justificatives jusqu’à 12 mois après la fin de la période de référence.
Astuces
Il n’est pas nécessaire d’attendre un moment précis de l’année pour déclarer vos heures. Évitez d’être pris au dépourvu à la fin de l’année en inscrivant au fur et à mesure vos activités dans votre dossier.
Faites une description précise de votre activité afin de faciliter l’évaluation de son admissibilité. Vous éviterez ainsi d’avoir à fournir des renseignements complémentaires et gagnerez du temps!
Enregistrement de vos activités
Toutes les activités de formation offertes par l’Ordre dans son programme de développement professionnel sont automatiquement comptabilisées dans votre dossier pour l’année de référence concernée si elles respectent toutes les conditions énumérées ci-dessous.
Vous devrez toutefois y ajouter vous-même les activités suivies auprès d’un partenaire de l’Ordre ou d’un autre fournisseur.
Formation à distance
Avec évaluation des connaissances
- Obtention d’une note supérieure à 60 %
- Ouverture de tous les modules (incluant le sondage sur votre appréciation)
Sans évaluation des connaissances*
- Ouverture de tous les modules (incluant le sondage sur votre appréciation)
Formation en salle
- Attestation de présence
Colloque
- Attestation de présence
Il est également de votre responsabilité :
- de vous assurer que le nombre d’heures comptabilisées dans votre dossier correspond au nombre d’heures effectivement réalisées. Après validation des présences, les heures correspondant aux cours auxquels vous étiez absent seront retirées.
- de classer vos activités dans la catégorie qui se rapproche le plus de la réalité.
ATTENTION – Le non-respect de l’obligation de déclarer ses heures de formation peut entraîner la suspension, la limitation du droit d'exercer des activités professionnelles ou même la radiation du tableau de l'Ordre, ou encore la suspension ou la révocation du permis de comptabilité publique pour les titulaires de ce permis.
Des frais de 175 $ sont imposés aux membres qui ne déclarent pas le nombre minimal d'heures exigées par les règlements au plus tard 30 septembre de chaque année.