Déclaration des heures de formation
Selon le règlement en vigueur, tous les CPA ont la responsabilité de :
- déclarer leurs heures de formation chaque année avant le 30 septembre;
- conserver les pièces justificatives jusqu’à l'expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence.
Astuces
Il n’est pas nécessaire d’attendre un moment précis de l’année pour déclarer vos heures. Évitez d’être pris au dépourvu à la fin de l’année en inscrivant au fur et à mesure vos activités dans votre dossier.
Faites une description précise de votre activité afin de faciliter l’évaluation de son admissibilité. Vous éviterez ainsi d’avoir à fournir des renseignements complémentaires et gagnerez du temps!
Enregistrement de vos activités
Toutes les activités de formation offertes par l’Ordre dans son programme de développement professionnel sont automatiquement comptabilisées dans votre dossier pour l’année de référence concernée si elles respectent toutes les conditions énumérées ci-dessous.
Vous devrez toutefois y ajouter vous-même les activités suivies auprès d’un partenaire de l’Ordre ou d’un autre fournisseur.
Formation à distance
Avec évaluation des connaissances
- Obtention d’une note supérieure à 60 %
- Ouverture de tous les modules (incluant le sondage sur votre appréciation)
Sans évaluation des connaissances*
- Ouverture de tous les modules (incluant le sondage sur votre appréciation)
Formation en salle
- Attestation de présence
Colloque
- Attestation de présence
Il est également de votre responsabilité :
- de vous assurer que le nombre d’heures comptabilisées dans votre dossier correspond au nombre d’heures effectivement réalisées. Après validation des présences, les heures correspondant aux cours auxquels vous étiez absent seront retirées.
- de classer vos activités dans la catégorie qui se rapproche le plus de la réalité.
ATTENTION – Le non-respect de l’obligation de déclarer ses heures de formation peut entraîner la suspension, la limitation du droit d'exercer des activités professionnelles ou même la radiation du tableau de l'Ordre, ou encore la suspension ou la révocation du permis de comptabilité publique pour les titulaires de ce permis.
Des frais de 175 $ sont imposés aux membres qui ne déclarent pas le nombre minimal d'heures exigées par les règlements au plus tard 30 septembre de chaque année.
Pièces justificatives liées à vos activités de formation
Selon la réglementation, vous devez conserver toutes les pièces justificatives liées aux activités de formation que vous avez suivies et déclarées à l’Ordre jusqu’à l'expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence.
Les pièces justificatives doivent permettre d’obtenir :
- le nom de l’activité
- la date à laquelle elle a eu lieu
- sa durée (excluant les pauses)
- son contenu (courte description du sujet de l’activité)
- le nom du fournisseur
- une attestation de votre présence ou du résultat obtenu lors du test final (s’il y a lieu)
Au cours de ces 12 mois, l'Ordre peut exiger tout renseignement ou document permettant de vérifier l’admissibilité d’une activité.
Pièces justificatives acceptées
- Certificat de réussite
- Attestation de participation
- Registre des présences de votre employeur (doit inclure votre nom et la date à laquelle l’activité a eu lieu)
- Lettre du formateur/fournisseur attestant de votre participation à l’activité
- Lettre signée par votre supérieur attestant de votre présence à l’activité (doit inclure votre nom et celui de votre supérieur, le poste que vous occupez, la date de l’activité et sa durée)
- Procès-verbal de chaque rencontre
- Ordre du jour de chaque rencontre
- Lettre signée par votre supérieur attestant de votre présence aux réunions (doit inclure les dates, le contenu et la durée des réunions)
- Preuve de connexion, attestation, etc.
Préparation en vue de la présentation
- Lettre signée par vous indiquant une estimation raisonnable des heures de préparation
- Plan de cours
- Confirmation de l’établissement sur la durée du cours (ex. : sommaire du cours sur le site Web de l’établissement)
- Document indiquant la durée du cours (ex. : matériel promotionnel officiel)
- Copie de l’article publié avec la date de la parution
- Copie de la table des matières de l’ouvrage publié
- Lien vers la page Web où le texte rédigé peut être consulté, avec attestation signée par vous indiquant une estimation raisonnable des heures de rédaction
Aucune pièce justificative requise
Pièces justificatives refusées
- Reçu de chambre d’hôtel
- Billet d’avion