Réinscription au tableau

Sommes payables à l’Ordre

Si vous désirez vous réinscrire, vous devez payer :

• les frais de réinscription;
• la pleine cotisation due lors de votre retrait du tableau de l’Ordre;
• la pleine cotisation pour l'année en cours;
• la pleine prime d’assurance responsabilité professionnelle pour l’année de votre retrait du tableau de l’Ordre;
• la prime d’assurance responsabilité professionnelle calculée au prorata en fonction du mois de votre réinscription pour l’année en cours;
• toute somme due à l’Ordre dans le cadre d’une activité liée au contrôle de l’exercice de la profession ou de l'inscription annuelle;
• tous frais adjugés contre vous par le conseil de discipline, le Tribunal des professions ou le conseil d'arbitrage des comptes;
• toute amende vous ayant été imposée;
• toute indemnité payée en votre nom par le Fonds d'indemnisation.

Le montant des frais à acquitter vous sera communiqué par l’Ordre.

IMPORTANT – Ces sommes doivent avoir été préalablement acquittées pour que soit amorcée l’étude de votre demande de réinscription.

Preuves concernant la formation continue obligatoire

Si vous avez été radié pour non-respect du Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec, vous devez prouver que vous avez remédié à la situation qui a entraîné votre radiation. Les preuves fournies doivent concerner des activités de formation continue admissibles en vertu du règlement.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Déclaration des heures de formation.

Assurance de la responsabilité professionnelle

Tout membre doit souscrire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et maintenir une couverture contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences commises dans l’exercice de sa profession en vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés. 

Pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre, vous devrez remplir la déclaration relative à l’assurance responsabilité professionnelle, la joindre à votre demande de réinscription et, le moment venu, acquitter le montant de la prime d’assurance calculé au prorata, en fonction du mois de votre réinscription. Le montant des frais à acquitter vous sera communiqué par l’Ordre.

Notez que votre contrat d’assurance responsabilité professionnelle ne prendra effet qu’à la date de votre réinscription au tableau de l’Ordre. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Assurance responsabilité professionnelle.

Cessation d’exercice

Le cas échéant, vous devez remplir le formulaire de déclaration relative à la cessation d’exercice et fournir à l’Ordre tous les documents exigés, et ce, en vertu du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Cessation d’exercice et fermeture d’un cabinet.

Délai de traitement

La réinscription n’est pas automatique. Un délai minimal de 30 à 60 jours peut être requis pour permettre aux services qui veillent à la protection du public d’étudier votre demande. À noter que le traitement des demandes de réinscription est interrompu du mois de mars à la mi-avril. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés pour effectuer l’analyse de votre dossier et s’assurer du respect de la réglementation. Une objection peut être invoquée pour un motif ayant trait à la conduite, à la compétence ou aux qualités requises pour exercer la profession. Une demande de réinscription qui a pour unique objectif la reprise du titre de CPA sans intention d’exercer suivra les mêmes étapes.

Si aucune objection n’est formulée, vous serez réinscrit au tableau de l’Ordre. L’utilisation du titre professionnel de comptable professionnel agréé et des initiales « CPA » est autorisée seulement à compter de la date où l’Ordre approuve votre demande de réinscription.

Prenez note que si vous n’avez pas acquitté votre facture de réinscription dans un délai de trois mois suivant l’envoi de celle-ci, votre demande de réinscription sera fermée. Par conséquent, si vous désirez vous réinscrire après l’écoulement de ce délai, vous devrez faire parvenir une nouvelle demande de réinscription et remplir les formulaires à nouveau.

Conditions imposées par le comité exécutif lors de la réinscription

Si l’Ordre estime que votre niveau de compétence est inférieur aux exigences de la protection du public, il peut vous imposer un stage ou des cours de perfectionnement conformément au Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et, dans certains cas, au Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

RÉINSCRIPTION EN VUE DE PURGER UNE RADIATION TEMPORAIRE DONT L’EXÉCUTION A ÉTÉ REPORTÉE PAR LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Si le conseil de discipline vous a imposé une radiation temporaire dont l’exécution a été reportée au moment de votre réinscription au tableau de l’Ordre, vous serez radié du tableau de l’Ordre dès que votre demande de réinscription aura été approuvée. Pour être réinscrit, à l’expiration de la période de radiation temporaire imposée, vous devrez présenter une nouvelle demande de réinscription.

Titre de FCPA

Le Conseil d’administration devra juger de la pertinence que le membre CPA nouvellement réinscrit recouvre également le titre de FCPA, le cas échéant. Pour ce faire, au moins les deux tiers (2/3) des votes exprimés par les membres du Conseil d’administration lors d’un vote secret doivent y être favorables.

Questions?

Pour toute question concernant le processus de réinscription, n’hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au 514 288-3256, poste 2612 ou au 1 800 363-4688, ou par courriel à tableauCPA@cpaquebec.ca.