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Assurance responsabilité professionnelle

Comprendre vos obligations

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Les membres de l’Ordre des CPA du Québec doivent souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance. Voyez-y plus clair. 

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin d’assurer la confidentialité des dossiers et d’encadrer les communications entre le comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle et les autres instances de l’Ordre, tel que prévu au Code des professions, l’Ordre a adopté un protocole de communication de renseignements


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Besoin de précisions sur la couverture d'assurance, les catégories d’assurés ou le fonctionnement du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec? Communiquez avec nous par courriel à assuranceresponsabilite@cpaquebec.ca.

 
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