Assurance responsabilité professionnelle
comprendre vos obligations
Les membres de l’Ordre des CPA du Québec doivent souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance. Voyez-y plus clair.
Pourquoi? >
Qui? >
Comment? >
Combien? >
Prime d’assurance et modalités administratives
Selon votre situation professionnelle, voyez dans quelle catégorie d’assurés vous vous situez et le montant de la prime correspondante à acquitter.
Catégories d'assurés et prime correspondante >
Modalités administratives relatives aux primes d’assurance >
Changement de votre situation professionnelle en cours d’année >
Couverture d’assurance : quelles sont vos protections?
Apprenez-en plus sur les garanties et les conditions de votre police d’assurance.
Police d’assurance en vigueur >
Garanties et exclusions en résumé >
Polices antérieures >
Assurance responsabilité excédentaire >
Déclaration d’une réclamation ou d’une réclamation potentielle
Les CPA qui font l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une réclamation relative à leur assurance responsabilité professionnelle doivent en informer sans délai le Fonds d’assurance. Sachez quoi faire.
Formulaire de déclaration de l’assuré(e) >
Membres non participants au Fonds d'assurance >
Documentations et ressources
Consultez les documents et ressources mis à votre disposition pour vous aider dans votre pratique.
Articles et bulletins >
Bilans annuels des activités du Fonds d’assurance >
Formulaires >
Guides >
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Afin d’assurer la confidentialité des dossiers et d’encadrer les communications entre le comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle et les autres instances de l’Ordre, tel que prévu au Code des professions, l’Ordre a adopté un protocole de communication de renseignements.
DES QUESTIONS?
Besoin de précisions sur la couverture d'assurance, les catégories d’assurés ou le fonctionnement du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec? Communiquez avec nous par courriel à assuranceresponsabilite@cpaquebec.ca.