Renonciation au permis

Si vous êtes titulaire d’un permis de comptabilité publique ou d’un permis de comptabilité publique limité et que vous souhaitez y renoncer, vous devez remplir la demande de renonciation au permis de comptabilité publique. 

La renonciation au permis de comptabilité publique comporte les conséquences suivantes :

• la perte du titre d’auditeur;
• l’interdiction de s’afficher en tant qu’auditeur, notamment dans les annuaires téléphoniques, sur le Web et les réseaux sociaux, dans les courriels ainsi que sur les cartes professionnelles et la papeterie;
• la perte du droit d’exercer la certification, notamment l’exécution de missions d’examen et de missions d’audit;
• la perte du privilège d’agir à titre de mentor, directeur de stage ou maître de stage en comptabilité publique.

Dans l’éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau le permis de comptabilité publique, vous devrez soumettre une demande de reconnaissance en vue de l’obtention du permis de comptabilité publique [PDF] en bonne et due forme, acquitter les frais exigibles et satisfaire aux conditions imposées par la Loi sur les CPA et le Règlement sur le permis de comptabilité publique.

AVERTISSEMENT : La renonciation au permis de comptabilité publique et au droit d’exercer la certification et d’utiliser le titre d’auditeur vous rend passible de plaintes devant le conseil de discipline si vous continuez à vous afficher en tant que CPA auditeur ou à effectuer des activités de certification (délivrer des rapports d’audit ou des rapports de mission d’examen décrits à la grille des actes réservés).