Retrait

Démission

Si vous souhaitez démissionner du tableau des membres, vous devez transmettre à l’Ordre le formulaire de démission .

IMPORTANT – Les démissions du tableau de l’Ordre ne peuvent se faire par téléphone ni autrement qu’en transmettant le formulaire de démission dûment rempli à l’Ordre.

Radiation du tableau de l’Ordre et révocation du permis d’exercice par le conseil de discipline

Le conseil de discipline peut imposer aux membres et ex-membres qui sont reconnus coupables d’infractions disciplinaires des sanctions qui vont de la simple réprimande à la révocation du permis, en passant par l’amende, la limitation du droit d’exercice ou la radiation temporaire ou permanente. Le conseil de discipline peut aussi recommander au Conseil d’administration d’imposer un stage ou un cours de perfectionnement.

Radiation du tableau de l'Ordre et refus d'inscription annuelle par le comité exécutif

Le comité exécutif peut aussi imposer des mesures, comme la radiation ou la limitation d’exercice, notamment lorsque les membres ont été déclarés coupables d'infractions criminelles en lien avec la profession. Il peut également radier ou refuser de procéder à l’inscription annuelle d’un membre qui négligerait de verser sa cotisation annuelle, qui ne maintiendrait pas les garanties d’assurance de la responsabilité professionnelle, qui ne satisferait pas aux exigences minimales en matière de formation continue obligatoire conformément à la réglementation de l’Ordre, qui ne remplirait pas sa déclaration annuelle obligatoire, ou qui n’acquitterait pas toute somme due à l’Ordre dans le cadre d’une activité liée au contrôle de l’exercice de la profession. 

Conséquences d’une démission, d'une non-inscription, d’une radiation ou d’une révocation

Toute démission, non-inscription ou radiation du tableau de l’Ordre ou toute révocation de permis d’exercice entraîne les conséquences suivantes :

• la perte du titre professionnel de CPA;
• la perte du titre de Fellow, le cas échéant;
• la perte du titre d'auditeur, le cas échéant;
• la suspension du permis de comptabilité publique, le cas échéant;
• la perte définitive du permis de comptabilité publique limitatif délivré en vertu de l’article 65 de la Loi sur les comptables professionnels agréés, le cas échéant;
• l'interdiction d'exercer la comptabilité publique;
• la suspension de l'accréditation relative à la médiation pour les petites créances en matière fiscale ou à la médiation civile et commerciale, le cas échéant; 
• la perte du privilège d’agir à titre de mentor, de directeur de stage ou de maître de stage; 
• dans les cas de radiation par le conseil de discipline, la perte du privilège d’agir à titre de mentor, de directeur ou de maître de stage au cours des trois années suivant la réinscription au tableau de l’Ordre, le cas échéant; 
• l’interdiction de s’afficher en tant que comptable professionnel agréé et d’utiliser les initiales CPA, notamment dans les annuaires téléphoniques, sur le Web et les réseaux sociaux, dans les courriels ainsi que sur les cartes professionnelles et la papeterie;
• l’obligation de transférer immédiatement les dossiers clients à un autre membre ou à l'Ordre, le cas échéant;
• la perte des avantages obtenus à titre de CPA et qui découlent des ententes conclues par l’Ordre au bénéfice de ses membres (assurance invalidité temporaire, assurance médicaments, etc.).

AVERTISSEMENT – La perte du statut de comptable professionnel agréé et l’interdiction d’exercer la comptabilité publique ou d’utiliser le titre et les initiales CPA vous rendent passible de poursuites pénales pour exercice illégal ou usurpation de titre si vous continuez à vous afficher ou à vous représenter comme CPA ou à effectuer des activités de comptabilité publique.

Devenir membre d'une organisation de CPA d'une autre province ou d'un territoire canadien ou des Bermudes

Vous voulez devenir membre d'une organisation de CPA d'une autre province ou territoire canadien ou des Bermudes? Vous devez communiquer avec cette organisation afin de connaître le processus d'admission applicable. Vous devez demeurer membre en règle de l'Ordre jusqu'à la confirmation que la province ou le territoire canadien ou les Bermudes vous a délivré le titre de CPA.

Dans le cas où vous voulez devenir membre d'une organisation professionnelle comptable d'un autre pays, vous devez communiquer avec cette organisation pour connaître les conditions d'admission. Visitez les pages Ententes de réciprocité et Arrangement de reconnaissance mutuelle Québec - France pour consulter la liste des organismes visés par une entente avec l'Ordre.

IMPORTANT – Vous avez l’obligation d’être membre de l’organisation de CPA de la province où vous exercez la profession. Une adhésion dans une autre province ne vous permet pas d’exercer la profession au Québec, d'offrir des services professionnels de CPA à des clients situés au Québec ou de vous présenter comme CPA au Québec. Si vous exercez toujours la profession au Québec ou vous présentez comme CPA au Québec, vous devez demeurer membre de l’Ordre des CPA du Québec.

Vous n’êtes pas certain de la nécessité de maintenir votre titre québécois? Visitez la page Dois-je devenir membre CPA au Québec? pour en savoir plus sur les circonstances nécessitant d’être membre CPA au Québec. 

Réinscription au tableau de l’Ordre

Si vous avez démissionné ou fait l’objet d’une non-inscription ou d’une radiation et que vous désirez vous réinscrire à titre de CPA, vous devrez présenter une demande de réinscription et vous soumettre à l’ensemble des conditions de réinscription. 

Dans le cas où votre permis a été révoqué, vous pourrez vous réinscrire au tableau de l’Ordre seulement si vous satisfaites une nouvelle fois à l’ensemble des conditions pour l’émission du permis (formation, examen, stage, etc.).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Réinscription.