Collaborer avec un intermédiaire : un risque ou une bonne affaire?

Mise en situation

Procomptabilité est une entreprise qui offre des services de comptabilité selon un modèle d’affaires de type guichet unique ou one-stop-shop. Ne disposant pas de l’expertise d’un CPA à l’interne, l’entreprise vous propose de collaborer avec elle à titre de consultant externe. Votre mandat : être le signataire des rapports de mission de compilation et de mission d’examen et des rapports d’audit qu’elle remettra à ses clients dont elle a fait la tenue de livres. L’importante clientèle de l’entreprise vous assurerait un flux constant de travail et de revenus, ce qui rend la proposition d’autant plus alléchante. Mais y a-t-il anguille sous roche?

Des problèmes à l’horizon…

Comme plusieurs occasions d’affaires séduisantes, cette entente pourrait vous inciter à adopter des pratiques risquées qu’il n’est pas toujours évident de détecter au premier coup d’œil et qu’il faut donc éviter.

Pratique n^o 1 – Vous ne facturez pas vous-même les services rendus au client

Suivant son modèle de guichet unique, Procomptabilité est le seul point de contact avec ses clients et c’est donc elle qui les facture. Cette façon de faire laisse croire au public que n’importe qui peut exécuter des actes exclusivement réservés aux CPA, au sens de l’article 4 de la Loi sur les CPA. En facturant vous-même, il n’y a aucune confusion possible pour le client, sans compter qu’en cas de désaccord avec votre compte d’honoraires, il pourra recourir au service de conciliation prévu par le Code des professions, un processus souvent bénéfique pour les deux parties. 

Pratique n^o 2 – Procomptabilité vous demande de présenter votre rapport sur son papier à en-tête

En apposant votre signature sur un rapport de certification ou de mission de compilation produit sur le papier à en-tête de Procomptabilité plutôt que sur le vôtre, deux problèmes se posent. D’abord, vous risquez de créer de la confusion en donnant l’impression que vous êtes à l’emploi de cette entreprise. Ensuite, l’utilisation du papier à en-tête de Procomptabilité sous-entend que c’est elle qui offre le service de certification, et non vous. Cette pratique enfreint le Règlement sur l'exercice de la profession des CPA en société, qui exige que tout cabinet offrant des services de certification soit dirigé par un CPA.

Pratique n^o 3 – Vous avez révisé avec attention le dossier du client, mais vous n’avez eu aucun contact avec lui

Même si vous avez révisé avec attention le dossier du client et que vous avez suggéré des corrections avant de signer votre rapport, les normes sont claires quant à la nécessité de connaître les affaires du client dans le cadre d’une mission de certification. Si vous ne l’avez jamais rencontré, ne lui avez jamais parlé ou n’avez pas visité son entreprise, il vous sera difficile de démontrer que votre rapport a été produit en respectant toutes les règles et normes en vigueur, comme le requiert l’article 17 du Code de déontologie. 

Par ailleurs, bien que les normes ne soient pas aussi exigeantes en matière de mission de compilation, il faut se rappeler que l’article 26 du Code de déontologie stipule qu’un CPA ne doit pas préparer, produire, signer ou s’associer à une information fausse ou trompeuse. De même, le CPA ne doit pas omette ou dissimuler des informations pouvant induire en erreur ou agir par complaisance.

Pratique n^o 4 – Vous avez signé votre rapport sans réviser le dossier préparé par Procomptabilité et sans avoir rencontré ou discuté avec le client

Cette pratique hautement risquée est à proscrire absolument. En effet, au sens de l’article 26 du Code de déontologie, il s’agit d’une signature de complaisance qui vous exposerait dès lors à une plainte disciplinaire.

… mais aussi des solutions!

Développer sa clientèle n’est pas chose facile, surtout en début de carrière. Le fait de collaborer avec une entreprise comme Procomptabilité n’est pas un problème en soi, il s’agit simplement de le faire sans prendre de risques.

Pour y arriver, établissez dès le début un mode de fonctionnement qui évitera que l’entreprise avec laquelle vous collaborez agisse comme un écran imperméable entre vous et le client. En somme, établissez et maintenez un lien avec le client. Facturez-lui directement vos services, faites-lui signer une lettre-mandat et rédigez vos rapports sur votre propre papier à en-tête.

Pour établir une relation claire avec votre client, éviter tout malentendu quant aux conditions, modalités et étendue du contrat de services professionnels, et vous conformer aux normes applicables¹, la signature d’une lettre mandat est la solution. Comme Procomptabilité offrira certains services liés aux missions de compilation et de certification, vous devez en informer le client et obtenir son consentement².

La signature d’un rapport de mission d’examen ou de compilation et d’un rapport de l’auditeur indépendant sont des actes réservés aux CPA. Cela doit être clair pour tous.

Établir de bonnes pratiques est un art et imposer des limites à un tiers peut parfois susciter des réticences. Toutefois, une entreprise qui valorise le professionnalisme et qui est sérieuse dans sa démarche ne se sentira pas menacée pour autant et y verra plutôt le gage d’un partenariat gagnant-gagnant.

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¹ Audit : NCA 210.9 à .13; Examen NCME 2400.34 à .36; Compilation : NCSC 4200.26 à 28
² Code de déontologie des CPA, article 54.