Cryptomonnaies et missions de compilation : les pièges à éviter
Avec l’avènement de nouvelles technologies, des clients œuvrant dans ce domaine pourraient vous demander de préparer leurs états financiers. Vous pourriez vous dire que ce n’est qu’une mission de compilation et qu’après tout, vous n’avez qu’à compiler les données du client, mais vous devez plutôt vous demander si vous avez les connaissances nécessaires pour mener à bien ce mandat.
La NCSC 4200 : une norme plus exigeante
Rappelez-vous que la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200 est beaucoup plus exigeante que la précédente. Entrée en vigueur le 14 décembre 2021, elle a marqué une évolution importante dans la pratique des missions de compilation. Les exigences de cette norme visent à renforcer la qualité et la fiabilité des états financiers compilés.
Cela est d’autant plus vrai dans les secteurs à haut risque comme les cryptomonnaies.
D’ailleurs, le Conseil de discipline de l’Ordre a rendu récemment une décision à l’encontre d’un CPA concernant une mission de compilation effectuée pour une entreprise œuvrant dans le secteur des cryptoactifs1.
Les manquements reprochés
Dans ce dossier de mission de compilation, plusieurs manquements ont été identifiés par les experts :
- Rapport de compilation non conforme aux normes prescrites par la NCSC 4200;
- Documentation insuffisante : le dossier de travail ne contenait pas les éléments requis, notamment :
- Les activités, le système et les documents comptables de l’entité;
- La méthode comptable à appliquer pour la comptabilisation des cryptomonnaies;
- La prise de recul requise;
- La reconnaissance de la direction de l’entité;
- Absence de divulgation adéquate : la compilation ne mentionnait pas clairement la méthode comptable utilisée, ce qui pouvait induire le lecteur en erreur.
Ces lacunes sont particulièrement préoccupantes dans le contexte des cryptomonnaies, un domaine où les normes comptables sont encore en développement et où les risques sont élevés.
Éléments à retenir
Ce jugement constitue un rappel important pour l’ensemble des CPA :
- Les missions de compilation doivent être exécutées avec rigueur et professionnalisme, même si elles ne sont pas des missions d’examen ou d’audit;
- La NCSC 4200 impose des exigences accrues qui doivent être respectées sans compromis;
- La problématique quant au non-respect de la NCSC 4200 semble plus répandue que l’unique cas analysé par le Conseil de discipline;
- Les secteurs émergents, comme les cryptomonnaies, exigent une vigilance accrue et une mise à jour constante des connaissances;
- Le non-respect des normes en matière de comptabilité publique peut entraîner des sanctions sévères, même en l’absence d’intention malhonnête.
1 2025 QCCDCPA 7 (CanLII);