Quand et comment utiliser le symbole graphique de l’Ordre?
Symbole graphique (art. 98 à 99)
Extraits
98. Le comptable professionnel agréé qui offre des services à des tiers peut, s’il y est autorisé par l’Ordre, utiliser le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité ou en association avec son titre professionnel, dans la mesure où :
1° le symbole utilisé est conforme au symbole graphique que l’Ordre a enregistré comme marque officielle;
2° le comptable professionnel agréé respecte les conditions prévues dans l’engagement conclu avec l’Ordre quant à l’utilisation de son symbole graphique;
3° l’utilisation du symbole graphique de l’Ordre ne porte pas à croire qu’il s’agit d’une publicité de l’Ordre.
99. Le comptable professionnel agréé qui est autorisé à utiliser le symbole graphique de l’Ordre conformément à l’article 98 peut permettre que le cabinet au sein duquel il exerce sa profession utilise ce symbole, dans la mesure où ce cabinet respecte les conditions qui sont prévues à cet article et qu’il est :
1° soit une entreprise individuelle exploitée par un comptable professionnel agréé;
2° soit une société en nom collectif ou une société en participation contrôlée à plus de 50% par des comptables professionnels agréés;
3° soit une société de comptables professionnels agréés visée à l’article 1 du Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société (chapitre C48.1, r. 16).
Le logo CPA de l’Ordre est enregistré comme une marque officielle. Pour l’utiliser, vous devez obligatoirement obtenir l’autorisation de l’Ordre, que ce soit par exemple pour l’utiliser dans votre papier en-tête, votre signature courriel, votre site web, une présentation PowerPoint ou sur une carte d’affaires. Ainsi, il vous est interdit de télécharger le logo par vos propres moyens et de l’utiliser sur votre matériel sans autorisation. Cette autorisation vous permettra d’utiliser le symbole de vos publicités ou en association avec votre titre professionnel pour l’avenir dans la mesure où vous respectez certaines conditions.
En cet effet, vous devrez vous engager à respecter les conditions fixées par l’Ordre. De plus, le symbole employé ne devra pas être altéré et devra correspondre à celui enregistré par l’Ordre. Il ne devra jamais s’apparenter à une publicité émanant de l’Ordre.
Pour que votre cabinet puisse se servir du symbole graphique de l’Ordre, vous devez vous assurer qu’il s’agit d’une société contrôlée à plus de 50 % par des CPA exerçant en son sein ou encore qu’il s’agisse de votre une entreprise individuelle.
Si d’autres professionnels exercent leur profession au sein de cette même entité, ils devront, pour utiliser le symbole graphique de leur ordre professionnel, respecter les conditions fixées par ce dernier.
Pour en savoir plus et faire la demande d’utilisation du logo, consultez la section « Nom d’organisation et logo » sur notre site Web ou communiquez par courriel avec l’équipe soutien à l’exercice de la profession à sep@cpaquebec.ca.
En cet effet, vous devrez vous engager à respecter les conditions fixées par l’Ordre. De plus, le symbole employé ne devra pas être altéré et devra correspondre à celui enregistré par l’Ordre. Il ne devra jamais s’apparenter à une publicité émanant de l’Ordre.
Pour que votre cabinet puisse se servir du symbole graphique de l’Ordre, vous devez vous assurer qu’il s’agit d’une société contrôlée à plus de 50 % par des CPA exerçant en son sein ou encore qu’il s’agisse de votre une entreprise individuelle.
Si d’autres professionnels exercent leur profession au sein de cette même entité, ils devront, pour utiliser le symbole graphique de leur ordre professionnel, respecter les conditions fixées par ce dernier.
Pour en savoir plus et faire la demande d’utilisation du logo, consultez la section « Nom d’organisation et logo » sur notre site Web ou communiquez par courriel avec l’équipe soutien à l’exercice de la profession à sep@cpaquebec.ca.