Nom d'organisation et logo

Vous envisagez de créer une nouvelle organisation sous laquelle vous exercerez la profession de CPA? Assurez-vous de respecter les règles régissant le nom, la papeterie, le matériel publicitaire et le logo.

Critères généraux 

Le nom de votre organisation doit être en français et conforme à l’article 76 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés qui précise qu’un membre ne peut pas exercer sa profession au sein d’une société sous un nom ou une désignation qui induit en erreur, qui soit trompeur, qui aille à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou qui soit numérique (ex. : 9572-5020 Québec Inc.). 

Si vous souhaitez modifier le nom sous lequel vous exercez, vous devez mettre à jour vos renseignements professionnels dans votre dossier en ligne

Si vous exercez à votre compte ou à titre d’actionnaire et d’administrateur unique d’une société par actions, vous êtes assujetti aux mêmes règles. 


Critères spécifiques aux sociétés

Vous exercez  au sein d’une société en participation, d’une société en nom collectif (S.E.N.C.), d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions? Assurez-vous de respecter les critères propres aux sociétés, et ce, même si vous exercez à titre d’actionnaire et d’administrateur unique d’une société par actions.

  • La forme juridique (ex. : inc., S.E.N.C.R.L., S.E.N.C., société en participation) fait partie du nom et doit apparaître notamment sur le papier à en-tête, les cartes professionnelles et le site Web;
  • Pour vous afficher comme une société de CPA, que ce soit dans le nom de votre organisation, dans son descriptif ou encore en utilisant le logo CPA fourni par l’Ordre, votre société doit être contrôlée à plus de 50 % par des CPA exerçant au sein de celle-ci;
  • Le titre de comptable professionnel agréé, ou les initiales CPA, peut être utilisé dans le nom de votre société si le nombre de CPA associés ou actionnaires exerçant au sein de la société est supérieur ou égal au nombre de personnes auquel il est fait référence dans le nom. Par exemple, si le nom de votre société est Tremblay, Guillemette CPA Inc., il doit y avoir au moins 2 CPA actionnaires au sein de celle-ci;
  • Si vous désirez ajouter un descriptif au nom de votre société comprenant le titre de comptable professionnel agréé ou CPA, vous devez utiliser « Société de comptable(s) professionnel(s) agréé(s) » ou « Société de CPA » et non « Comptable(s) professionnel(s) agréé(s) ». Référez-vous à l’exemple ci-dessous pour vous assurer que le descriptif de votre société respecte la réglementation.

Descriptif ne respectant pas la réglementation

Prénom Nom CPA Inc. 

Comptable professionnel agréé

Descriptif respectant la réglementation

Prénom Nom CPA Inc. 

Société de comptable professionnel agréé

  • Si vous souhaitez utiliser le logo CPA sur la papeterie et le matériel publicitaire de votre cabinet, assurez-vous de respecter les conditions d’utilisation.

  • Restrictions

    Veuillez tenir compte des restrictions suivantes avant de déterminer le nom de l’organisation sous lequel vous exercez, que ce soit au sein d’une  société ou non. 

    Vous ne pouvez pas utiliser, notamment :

    • Le double titre (CPA, CA, CPA, CGA ou CPA, CMA); 
    • Les titres de « comptable agréé », de « comptable général accrédité », de « comptable en management accrédité » ou les initiales correspondantes (CA, CGA ou CMA); 
    • Le titre d’« expert-comptable »;
    • Le terme « auditeur » ou son équivalent; 
    • Les titres de CA•EJC et de CA•TI;
    • Les titres universitaires, les titres honorifiques et les autres titres professionnels (ex. : planificateur financier);
    • Un nom qui laisse croire que la taille de l’organisation est plus grande que sa taille réelle.

     Exemples fautifs

    Si le professionnel exerce seul au sein de l’entreprise alors que le nom laisse croire que plus d’un professionnel y exerce, à titre d’associé ou actionnaire le cas échéant.

    • Groupe Ménard 
    • Tremblay et associés S.E.N.C. 
    • Tremblay, Godin inc.


    Papeterie

    Vous devez adapter la papeterie et les outils de communication, tels le papier à en-tête, les cartes professionnelles, le site Web, les signatures courriel, les gabarits de rapport ou de présentation PowerPoint en fonction des règles qui régissent le nom sous lequel vous exercez. 

    Avant d’entreprendre le processus de conception et d'impression, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à pratiqueprofessionnelle@cpaquebec.ca pour vous assurer que votre matériel respecte la réglementation en vigueur ou pour obtenir de l’aide concernant les particularités et le choix du nom sous lequel vous exercez. 

    Matériel publicitaire

    Vous pouvez omettre la forme juridique (ex. : S.E.N.C.R.L.) et utiliser l’abréviation ou l’acronyme de votre organisation sur votre matériel publicitaire et vos enseignes commerciales. Assurez-vous toutefois qu’ils figurent au registre des entreprises.

    Logo 

    Logo CPA

    Vous désirez utiliser le logo CPA sur la papeterie et le matériel publicitaire de votre cabinet? Assurez-vous de respecter les conditions suivantes : 

    • Vous devez offrir des services à des tiers liés à la profession de CPA.
    • Votre société, le cas échéant, doit être contrôlée à plus de 50 % par des CPA exerçant au sein de celle-ci.

    Pour faire la demande de logo, communiquez avec nous par courriel à logo@cpaquebec.ca. À la réception, un formulaire d’engagement à respecter les conditions d’utilisation de l’identification visuelle des CPA vous sera transmis. En toutes circonstances, il est interdit de télécharger le logo par vos propres moyens et de l’utiliser sur votre matériel sans autorisation préalable. 

    Votre logo

    Vous désirez utiliser votre propre logo sur votre papeterie et votre matériel publicitaire? S’il s’agit d’une abréviation ou d’un acronyme du nom sous lequel vous exercez, n’oubliez pas de le déclarer dans les autres noms figurant au registre des entreprises.

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