En résumé : ayez les bon réflexes
Conduite (art. 4 à 16)
En résumé : ayez les bons réflexes !
En tant que professionnel, vous avez la responsabilité de respecter les lois et règlements qui vous encadrent. Vous devez également prendre les moyens raisonnables pour que ceux qui collaborent avec vous les respectent aussi. Plus vous occupez un poste d’influence, plus votre responsabilité est importante.
Votre comportement doit en tout temps être empreint de professionnalisme. À cet égard, rappelez-vous que :
- Certains comportements, même dans votre vie privée, sont inacceptables en ce qu’ils heurtent la confiance du public envers la profession et ont un impact négatif sur la réputation de la profession.
- Vos obligations professionnelles vous suivent même lorsque vous utilisez les médias sociaux. Vous devez en tout temps faire preuve de prudence, de modération et de professionnalisme lorsque vous les utilisez.
- La coercition, la contrainte, l’intimidation, les menaces ou le harcèlement sont spécifiquement prohibés. En tant que comportements jugés inadmissibles par notre société, à un point où ils peuvent porter atteinte à la réputation de la profession aux yeux du public, ils sont également interdits, même s’ils n’ont pas de lien direct avec l’exercice de la profession.
- Votre profession de CPA vous place dans une position propice à identifier des situations d’exploitation financière. Prenez les moyens raisonnables pour intervenir dans ce type de situation lorsque la loi vous le permet ou vous y oblige. Pour en savoir plus, consultez la section « secret professionnel ».
- Ne posez jamais d’actes qui ne sont pas requis par la nature des services que vous avez à rendre.
- Apportez un soin raisonnable aux biens ou documents qui vous sont confiés, et déposez toutes sommes reçues appartenant à un tiers dans un compte en fidéicommis, même une avance d’honoraires.
Avoir une conduite professionnelle signifie également avoir le courage d’agir lorsque vous êtes au courant d’une situation problématique. Même si vous ne participez pas aux comportements problématiques (collusion, malversation, fraude, intimidation, harcèlement, exploitation de personne), ne pas agir alors que vous connaissez la situation problématique est inacceptable.
Lorsque vous prenez action parce que vous avez connaissance d’une situation problématique, documentez toujours vos démarches et n’hésitez pas à consulter un avocat.
Le code prévoit aussi que certains comportements ou situations sont présumés comme étant contraires à l’honneur et à la dignité de la profession parce qu’ils ne sont pas respectueux de lois ou de compétences intimement liées à l’exercice de la profession. C’est le cas d’une infraction à une loi fiscale, à une loi visant à lutter contre le blanchiment d’argent, à une loi sur les valeurs mobilières, ou encore le fait de déclarer faillite. Advenant ces situations, vous devez en informer le syndic de l’Ordre par écrit dans les dix jours de la décision ou de la faillite.