Déclaration annuelle obligatoire et cotisation

Afin de conserver leur titre de CPA, tous les membres de l’Ordre doivent remplir leur déclaration annuelle et verser une cotisation au plus tard le 15 mars de chaque année.

Déclaration annuelle obligatoire

En tant que membre, c’est l’occasion de mettre à jour votre profil personnel et professionnel, de valider votre statut et de faire les déclarations nécessaires à l’Ordre pour contrôler l’exercice de la profession. 

De plus, c’est une démarche obligatoire pour être inscrit au tableau de l’Ordre et recevoir votre avis de cotisation, et ce, peu importe la catégorie de membre à laquelle vous appartenez.

Cotisation annuelle

Le paiement de la cotisation annuelle est également obligatoire afin d’être inscrit au tableau de l’Ordre. Cette cotisation couvre la période du 1er avril au 31 mars et n’est pas remboursable. Elle constitue l’une des principales sources de financement de l’Ordre. En effet, bon an mal an, la cotisation annuelle représente plus de 50 % de ses revenus totaux.

À quoi sert ma cotisation?

Votre cotisation permet notamment à l’Ordre de maintenir les normes les plus rigoureuses qui soient en matière de protection du public, et de contribuer directement à la promotion et au rayonnement de la profession de CPA. Elle sert aussi à maintenir et à améliorer d’importants services aux membres, tels que les références techniques, la déontologie et les communications. Certaines activités génèrent des produits dans une perspective d’autofinancement. C’est le cas, entre autres, des activités de formation et de l’inspection professionnelle.

Combien coûte ma cotisation?

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration de l’Ordre à la suite d’une consultation auprès de ses membres et varie en fonction de la catégorie de membres à laquelle vous appartenez. 

Cotisation 2019-2020 (statut au 1er avril 2019)

Les montants indiqués dans les tableaux ci-dessous n’incluent ni les taxes ni la contribution obligatoire à l’Office des professions du Québec. 

Membre régulier
Montant
Membre résidant au Québec et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée au Québec 
945 $
Membre résidant dans une autre province que le Québec, qui n’est pas membre de l’ordre comptable de sa province de résidence et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée au Québec
945 $
Membre résidant dans une autre province que le Québec, qui est membre de l’ordre comptable de sa province de résidence et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée au Québec
687,50 $
Membre résidant à l’extérieur du Canada et des Bermudes et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée au Québec
687,50 $
Membre affilié
Montant
Membre résidant au Québec, qui est inscrit au tableau de l’Ordre des CPA du Québec et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée dans une autre province que le Québec 
465 $
Membre résidant dans une autre province que le Québec, qui n’est pas membre de l’ordre comptable de sa province de résidence et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée dans une autre province que le Québec
465 $
Membre résidant à l’extérieur du Canada et des Bermudes, qui est membre de l’ordre comptable d’une autre province que le Québec et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée dans une autre province que le Québec
250 $
Membre résidant dans une autre province que le Québec, qui est membre de l’ordre comptable de sa province de résidence et dont la quote-part de l’Ordre à CPA Canada est payée dans une autre province que le Québec
250 $

Tarifs réduits en fonction du statut (selon les conditions applicables)

Professeur et chargé d’enseignement (472,50 $)

Membre dont le principal revenu d’emploi provient de l’enseignement

La charge de cours doit être d’au moins 6 cours par an, répartie dans un programme d’enseignement lié à la profession ou plusieurs établissements d’enseignement universitaire ou collégial situés au Canada.

Membre retraité avec revenu (283,50 $)

Membre ayant 55 ans ou plus au 31 mars de l’année en cours, inscrit au tableau de l’Ordre pendant au moins 10 ans et dont les revenus liés à un emploi, à l’exercice de la profession ou à une entreprise sont inférieurs à 25 000 $

Membre retraité sans revenu (141,75 $)

Membre ayant 55 ans ou plus au 31 mars de l’année en cours, inscrit au tableau de l’Ordre pendant au moins 10 ans et qui ne tire aucun revenu d’aucune activité professionnelle

Membre en invalidité permanente (141,75 $)

Membre détenant un certificat médical attestant que son invalidité est permanente et qu’elle l’empêche de travailler 

Membre en invalidité temporaire (141,75 $)

Membre détenant un certificat médical attestant de son invalidité pour une période d’au moins 6 mois consécutifs (statut temporaire pouvant être renouvelé annuellement) 

Membre à vie (0 $) 

Membre ayant été inscrit au tableau de l’Ordre pendant 50 ans au 31 mars de l’année en cours

Dates importantes

1er avril au 31 mars
Période couverte par l’avis de cotisation
Mi-janvier
Mise en ligne de la déclaration annuelle obligatoire

Le formulaire est transmis par la poste aux membres n’ayant aucune adresse courriel inscrite à leur dossier.
15 mars
Date limite pour soumettre la déclaration annuelle obligatoire et acquitter la cotisation 

Les paiements en 2 versements (15 mars et 31 mai) doivent être reçus à l’Ordre au plus tard le 15 mars.
31 mai
Encaissement du 2e versement 

Pour mettre à jour vos renseignements, remplir votre déclaration annuelle et acquitter votre cotisation, veuillez vous connecter à votre dossier.

Frais de retard

Des frais de retard de 175 $ sont imposés aux membres qui soumettent leur déclaration annuelle obligatoire ou acquittent leur cotisation annuelle après la date limite. Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, le membre doit non seulement avoir acquitté sa cotisation annuelle, mais aussi les frais de retard qui lui ont été imposés.

Questions?

Veuillez communiquer avec l’équipe du soutien aux membres, qui se fera un plaisir de répondre à vos questions, par courriel à cotisation@cpaquebec.ca ou par téléphone au 514 982.4600, ou sans frais au 1 800 363.4688 [2600]. 

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