Nom d'organisation et logo

Vous envisagez de créer une nouvelle organisation sous laquelle vous exercerez la profession de CPA? Assurez-vous de respecter les règles régissant le nom, la papeterie, le matériel publicitaire et le logo.

Critères généraux 

Le nom de votre organisation doit être en français et conforme à l’article 95 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés qui précise qu’un membre ne peut pas offrir ses services à des tiers, personnellement ou par le biais d’un cabinet, sous un nom ou une désignation qui induit en erreur, qui soit trompeur, qui aille à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession ou qui soit numérique (ex. : 9572-5020 Québec Inc.). 

Si vous souhaitez modifier le nom sous lequel vous exercez, vous devez mettre à jour vos renseignements professionnels dans votre dossier en ligne. 

Ces critères généraux s’appliquent à vous, que vous exerciez en tant que travailleur autonome, à votre compte ou au sein d’une société par actions ou une société de personnes.

Critères spécifiques aux sociétés

Vous exercez au sein d’une société de personnes ou d’une société par actions? Assurez-vous de respecter les critères propres aux sociétés, et ce, même si vous exercez à titre d’actionnaire et d’administrateur unique d’une société par actions.

• La forme juridique (ex. : inc., S.E.N.C.R.L., S.E.N.C.) fait partie du nom et doit apparaître notamment sur votre papier à en-tête, vos cartes professionnelles et votre site Web;
• Pour vous afficher comme une société de CPA, que ce soit dans le nom de votre organisation, dans son descriptif ou encore en utilisant le logo CPA fourni par l’Ordre, votre société doit être contrôlée à plus de 50 % par des CPA exerçant au sein de celle-ci;
• Le titre de comptable professionnel agréé, ou les initiales CPA, peut être utilisé dans le nom de votre société si le nombre de CPA associés ou actionnaires exerçant au sein de la société est supérieur ou égal au nombre de personnes auquel il est fait référence dans le nom. Par exemple, si le nom de votre société est Tremblay, Guillemette CPA Inc., il doit y avoir au moins deux CPA actionnaires exerçant au sein de celle-ci;
• Si vous désirez ajouter un descriptif à votre société, comprenant le titre de comptable professionnel agréé ou CPA, vous devez utiliser « Société de comptable(s) professionnel(s) agréé(s) » ou « Société de CPA » et non « Comptable(s) professionnel(s) agréé(s) ». Référez-vous à l’exemple ci-dessous pour vous assurer que le descriptif de votre société est conforme.



Descriptif non conforme

Tremblay CPA inc.

Comptable professionnel agréé

Descriptif conforme

Tremblay CPA inc.

Société de comptable professionnel agréé

• Si vous souhaitez utiliser le logo CPA sur votre papeterie et votre matériel publicitaire ou votre site Web, assurez-vous de respecter les conditions d’utilisation.

Restrictions

Veuillez tenir compte des restrictions suivantes avant de déterminer le nom de l’organisation sous lequel vous exercez, que ce soit au sein d’une société ou non. 

• Le double titre (CPA, CA, CPA, CGA ou CPA, CMA); 
• Les titres de « comptable agréé », de « comptable général accrédité », de « comptable en management accrédité » ou les initiales correspondantes (CA, CGA ou CMA); 
• Le titre d’« expert-comptable »;
• Le terme « auditeur » ou son équivalent; 
• Les titres de CPA•EJC, CPA•TI, CA•EJC et de CA•TI;
• Les titres universitaires, les titres honorifiques et les autres titres professionnels (ex. : planificateur financier);
• Un nom qui laisse croire que la taille de votre organisation est plus grande que sa taille réelle;
• Un nom qui vous attribue des qualités ou habiletés particulières, notamment quant à votre niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de vos services, sans que vous ne soyez en mesure de les justifier;
• Un nom qui a pour effet de comparer la qualité de vos services à celle d’autres cabinets.

Papeterie

Vous devez adapter votre papeterie et vos outils de communication, tels que le papier à en-tête, les cartes professionnelles, le site Web, les signatures courriel, les gabarits de rapport ou de présentation PowerPoint en fonction des règles qui régissent le nom sous lequel vous exercez. 

Avant d’entreprendre le processus de conception et d'impression, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à sep@cpaquebec.ca pour vous assurer que votre matériel respecte la réglementation en vigueur ou pour obtenir de l’aide concernant les particularités et le choix du nom sous lequel vous exercez. 

Matériel publicitaire

Vous pouvez omettre la forme juridique (ex. : S.E.N.C.R.L.) et utiliser l’abréviation ou l’acronyme de votre organisation sur votre matériel publicitaire et vos enseignes commerciales. Assurez-vous toutefois qu’ils figurent au registraire des entreprises du Québec.

Logo 

Logo CPA

Si vous désirez utiliser le logo CPA sur la papeterie ou le matériel publicitaire de votre cabinet, veuillez remplir la Demande d'autorisation d'utilisation du logo CPA ci-dessous. Assurez-vous notamment de respecter les conditions suivantes : 

• Vous devez offrir à des tiers des services compris dans l'exercice de la profession de CPA.
• Votre société, le cas échéant, doit être contrôlée à plus de 50 % par des CPA exerçant au sein de celle-ci.
  
  

Votre logo

Vous désirez utiliser votre propre logo sur votre papeterie et votre matériel publicitaire?

• Il devra s'agir d’une abréviation ou d’un acronyme du nom de votre cabinet.
• N'oubliez pas de le déclarer dans les autres noms figurant au registraire des entreprises du Québec.

Par ailleurs, si votre propre logo contient les lettres « CPA », vous ne pouvez pas utiliser les couleurs, la police ou tout autre élément du logo CPA de l’Ordre. Il ne doit pas y avoir de confusion entre votre logo et celui de l’Ordre et il ne doit pas avoir allusion à une quelconque collaboration entre votre cabinet et l’Ordre.

questions?

Communiquez avec nous par courriel à sep@cpaquebec.ca.