En résumé : ayez les bons réflexes !

En résumé : ayez les bons réflexes !

Convenez des modalités financières avec votre client et obtenez son consentement minimalement sur :

• le mode de facturation ;
• le coût approximatif et prévisible des services à être rendus. 
  
  • Pour évaluer adéquatement les coûts de vos services, obtenez auprès du client toutes les informations pertinentes et nécessaires à votre compréhension des services recherchés. 

Facturez-le régulièrement.

Faites un suivi régulier des honoraires encourus par rapport aux honoraires estimés. 

Informez-le par écrit dès que vous constatez que vous risquez de dépasser le coût approximatif fixé.

Demandez et/ou acceptez des honoraires justes et raisonnables en tenant compte, notamment, d’un ou de plusieurs des facteurs suivants : 

• votre expérience ou votre expertise ; 
• le temps consacré à l’exécution du service professionnel ; 
• la difficulté particulière de la mission ou la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle ; 
• le degré de risque et de responsabilité qu’implique le contrat. 

Pour convenir d’honoraires conditionnels avec un client, vous devez : 

• identifier et analyser la menace à votre objectivité ;
• déterminer si des mesures de sauvegarde peuvent être mises en place pour protéger votre jugement professionnel ; 
  
  • Si elles ne suffisent pas, vous ne pourrez utiliser ce mode de rémunération.
• vous référer à la règle 204 s’il s’agit d’une mission de certification ou un client auquel vous ou votre cabinet rendez des services de certification ;
• obtenir le consentement écrit de votre client à ce mode de facturation ;
• documenter votre dossier.

En aucun cas vous ne pourrez facturer des honoraires au client pour avoir répondu à des questions de l’Ordre.