Fiscalité, taxes et planification financière
Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par les membres des groupes de travail de l’Ordre ainsi que certaines publications et références.
Ressources et outils regroupés par secteur
Particuliers
Guide Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2023
Recherche fiscale, Déclaration du revenu, Erreurs fréquentes, Contributions aux régimes de pension, Dépenses déductibles d'un employé à commission, autre employé et travailleur autonome, Frais de déménagement, Déductibilité des frais juridiques - pension alimentaire, Principaux crédits (fédéral et Québec), Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, Allocations pour les enfants, Aide-mémoire selon le type de client, Traitement fiscal des cotisations professionnelles obligatoires, Frais médicaux – Particularités.
Taux et paramètres d'imposition
- Tables d'imposition des particuliers 2023-2022
- Tables d'imposition des dividendes déterminés 2023-2022
- Tables d'imposition des dividendes ordinaires 2023-2022
- Crédits d’impôt et déductions admissibles – Fédéral | Québec - Crédits | Québec - Déductions
- Réclamation des frais de bureau à domicile – Fédéral | Québec
- ARC – Indexation de montants aux fins de l'impôt et des prestations des particuliers
- Revenu Québec – Trousse employeur 2023
Listes de contrôle
Actualités et renseignements utiles
2024-11-14
Annonce des plafonds des montants des gains ouvrant droit à pension et des taux de cotisation pour 2025
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-10-17
Consultations sur les services de l’Agence du revenu du Canada 2024
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-10-04
Ce que vous devez savoir sur les règles de déclaration pour les opérateurs de plateforme numérique : Qu’est-ce qu’un vendeur soumis à déclaration?
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-05-30
Recommandations sur le récent changement du taux d’inclusion des gains en capital
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2024-05-02
Harmonisation du Québec avec certaines mesures fiscales fédérales Bulletin d'information 2024-04 | Bulletin d'information 2024-05
Source : Finances Québec
Source : Finances Québec
2024-04-18
Conseils afin de respecter les obligations fiscales en matière d’économie numérique et d’économie des plateformes ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2024-04-18
Déclaration des gains en capital pour les utilisateurs et utilisatrices de cryptoactifs ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2024-04-18
Achat, construction, vente ou rénovation d’une habitation ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2024-03-21
Ouverture de compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-03-21
Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs au 1er janvier 2027
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-03-07
2024-03-07
Revenu Québec – Transactions de titres : mieux comprendre le T5008/RL18 consolidé
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-03-07
Revenu Québec | Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2024
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-03-07
Proposition législative visant à décourager la location à court terme non conforme
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2024-02-22
2024-02-22
Dépenses de travail à domicile pour les employés ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2024-02-08
Nouvelles mesures à prendre en considération dans la préparation des déclarations de revenus
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2024-02-08
2024-01-25
Nouvelle règle concernant le crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-01-11
Les propriétaires d’immeubles locatifs doivent produire leurs relevés d’ici le 29 février 2024
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-01-11
Nouvelle obligation relative à un paiement à Revenu Québec qui dépasse 10 000 $
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-12-07
Obligation de s’inscrire à la CNESST pour les particuliers qui emploient un travailleur ou une travailleuse domestique
Source : CNESST
Source : CNESST
2023-11-23
Conseils fiscaux pour les propriétaires d’une maison et les futurs acheteurs ou futures acheteuses d’une première propriété ARC | RQ
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-10-26
2023-10-26
Mise en garde : Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux qui impliquent des entreprises de marketing à paliers multiples!
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-09-28
Nouveau crédit d’impôt pour aider à compenser le coût de l’ajout d’un logement secondaire pour la famille
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-09-14
Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999 (nouvelle du 17 août 2023)
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-08-31
Bulletin n° 1R3 sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-08-31
Taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 : déclarations à produire au plus tard le 31 octobre 2023
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-06-15
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les feux de forêt
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-06-15
Comment faire une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées à l’aide du nouveau formulaire numérique?
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-06-01
Sanction du projet de loi fédéral visant à offrir un nouveau remboursement pour l’épicerie et à renforcer les soins de santé publics
Source : Ministère des Finances Canada
Source : Ministère des Finances Canada
2023-05-18
Ombudsman des contribuables : suivi des plaintes concernant le recouvrement de paiements en trop de prestations liées à la COVID-19
Source : Gouvernement du Canada
Source : Gouvernement du Canada
2023-05-04
2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-04-06
Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-03-23
Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir Agence du revenu du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-02-23
Tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos transactions sur les marchés financiers
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-02-23
Précisions sur les nouvelles exigences de production du Relevé 24 pour les frais de garde d’enfants
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-02-09
Nouvelle règle sur la revente précipitée d’une propriété (maison ou immeuble d’habitation)
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-02-09
Remboursement de prestations liées à la COVID-19 en 2022 Fédéral | Québec
Source : Gouvernement du Canada et Revenu Québec
Source : Gouvernement du Canada et Revenu Québec
2023-01-12
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages pour 2023
Source : Ministère des Finances du Canada
Source : Ministère des Finances du Canada
2022-04-07
Aliénation d’un immeuble imposable par un non-résident du Canada : quelles sont les obligations fiscales?
Source : Ordre des CPA du Québec et Revenu Québec
Source : Ordre des CPA du Québec et Revenu Québec
CELIAPP
Foire aux questions sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)
Source : CPA Canada
Les paramètres du nouveau CELIAPP (janvier 2023)
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques
Liens utiles pour les familles
- Allocation canadienne pour enfants et autres prestations fédérales – Calculateur >
- Allocation famille – CalculAide >
- Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
Liens utiles pour la retraite
Liens utiles pour les personnes handicapées et les aînés
Mesures fiscales pour les personnes handicapées
- Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches
- Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées [Fédéral]
- Les personnes handicapées et les avantages fiscaux [Québec]
- Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)
Mesures fiscales pour les aînés
Autres publications et outils
Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie) Fédéral | Québec
Outils de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke
- Guide des mesures fiscales
- Calculateur de crédits d’impôt pour aidant naturel
- Guide Transitions de vie
Autres outils
- Programme d'accompagnement pour les PME et les travailleurs autonomes de Revenu Québec
- Modèles de registre des renseignements relatifs aux déplacements automobiles RCGT | PwC
Ressources utiles
Lignes téléphoniques
- Agence du revenu du Canada : Service téléphonique réservé pour les fournisseurs de services fiscaux
- Revenu Québec : Lignes téléphoniques réservées aux CPA
1 800 561-6566 | 514 873-6566 | 418 659-6566
Dossiers en ligne pour les représentants professionnels
- Fédéral : Représenter un client
- Québec : Mon dossier pour les représentants professionnels
Entreprises
Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés 2024
Taux d’impôt global intégré par province, Effets d’un changement de statut, Déductibilité des amendes, pénalités et intérêts, Choix distincts au Québec, Catégories d’amortissement, Traitement fiscal de certains programmes d’assurance (assurance-vie, assurances invalidité et maladie grave), Éléments affectant le capital versé/capital imposable, Restrictions à la déductibilité des dépenses pour automobile, Avantages imposables pour automobile, Diverses dates d’échéance de production, Critères pour le choix de juridiction, Acomptes provisionnels, Principales pénalités en pratique, Frais de repas et de représentation, Traitement fiscal des honoraires professionnels et des pertes, Arbre de décision pour IRF, Obligations lors de la constitution en société.
Taux d’imposition des entreprises
- Taux d'imposition des sociétés au Québec
- Taux annuels d'impôt pour SPCC – Juillet 2024 à décembre 2025
Listes de contrôle
- Révision d'une déclaration de revenus d'une société
- Roulement de biens à une entreprise
- Cristallisation du gain en capital latent sur les actions admissibles de petites entreprises
- Acquisition de contrôle
- Avances/rémunération des actionnaires-dirigeants
Autres publications et outils
- Sommaire des crédits d'impôt disponibles pour les sociétés Fédéral | Provincial
- Divulgation obligatoire - Liste des opérations déterminées de Revenu Québec
- Application d’autoévaluation et d’apprentissage – RSDE
- T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
- T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
- Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
Actualités et renseignements utiles
2024-11-14
Annonce des plafonds des montants des gains ouvrant droit à pension et des taux de cotisation pour 2025
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-11-14
Nouveau portail client du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-10-17
Consultations sur les services de l’Agence du revenu du Canada 2024
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-10-04
Hausse du taux d’inclusion du gain en capital et compte de dividendes en capital (CDC)
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2024-10-04
Ce que vous devez savoir au sujet des règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-10-04
Ce que vous devez savoir sur les règles de déclaration pour les opérateurs de plateforme numérique : Qu’est-ce qu’un vendeur soumis à déclaration?
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-05-30
Recommandations sur le récent changement du taux d’inclusion des gains en capital
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2024-05-02
Harmonisation du Québec avec certaines mesures fiscales fédérales Bulletin d'information 2024-04 | Bulletin d'information 2024-05
Source : Finances Québec
Source : Finances Québec
2024-03-07
Revenu Québec | Plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile pour 2024
Source : Auteur
Source : Auteur
2024-02-22
Revenu Québec | Précisions sur les questions posées par le groupe de travail en fiscalité et en taxes à la consommation de l’Ordre
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2024-02-08
Nouvelles mesures à prendre en considération dans la préparation des déclarations de revenus
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2024-01-25
Le seuil relatif à la transmission obligatoire des relevés par Internet passe de 51 à 6 pour la majorité des types de relevés
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-01-25
Obligations relatives à l’impôt des sociétés : des nouvelles concernant les paiements faits par voie électronique et la transmission de la déclaration de revenus par Internet
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-01-11
Déclarations de renseignements de retenues sur la paie (feuillets et sommaires)
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-02-01
2024-02-01
Précisions de Revenu Québec : Production du Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-12-21
Mise à jour des guides de l’employeur sur les retenues à la source et les cotisations : ARC | Revenu Québec
Source : ARC et Revenu Québec
Source : ARC et Revenu Québec
2023-12-07
Avis aux employeurs : des changements seront apportés aux processus de production des déclarations T4 et T4A
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-12-07
Nouvelle position administrative sur la détermination de la province d’emploi relativement aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-11-23
Règles de divulgation obligatoire : Lignes directrices | Opérations à signaler
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-11-09
2023-11-09
2023-11-09
RAPPEL | Date reportée pour la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-10-26
Saviez-vous qu’il existe des services aux entreprises qui peuvent vous aider à respecter vos obligations fiscales plus rapidement et plus facilement?
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-09-14
Entreprises : À compter du 1er janvier 2024, si vous produisez au moins six déclarations de renseignements, vous devrez le faire par voie électronique pour éviter les pénalités
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-09-14
Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999 (nouvelle du 17 août 2023)
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-08-31
Bulletin n° 1R3 sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-08-31
Taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 : déclarations à produire au plus tard le 31 octobre 2023
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-06-15
2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-06-15
Revenu Québec fera preuve de souplesse à l’égard des particuliers et des entreprises touchés par les feux de forêt
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-06-15
2023-06-01
Relève d’entreprise : nouvelles règles fiscales applicables aux transferts d’entreprises familiales
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-06-01
Allègement relatif à l'incitatif à la passation en charges immédiate pour une société
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-05-18
Modification du calcul des retenues à la source d’impôt à compter du 1er juillet 2023
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-05-04
Guide de référence sur le transfert d’entreprise
Source : Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière
Source : Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière
2023-05-04
2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-04-06
Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-03-23
Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir Agence du revenu du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-02-23
Taxe sur certains biens de luxe – Précisions concernant l’annulation d’une inscription dans l’avis LTN1
Source : Gouvernement du Canada
Source : Gouvernement du Canada
2023-02-23
Nouveautés relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Source : Gouvernement du Canada
Source : Gouvernement du Canada
2023-02-09
ARC | La transmission électronique des déclarations spéciales et de choix est maintenant disponible
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-01-26
Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-01-12
Mise à jour de l’ARC sur le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-01-12
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages pour 2023
Source : Ministère des Finances du Canada
Source : Ministère des Finances du Canada
2022-11-10
Réouverture de la période de demande de subvention pour les comptoirs d'impôts gratuits Gouvernement du Canada | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2022-11-10
Bulletin d'information sur le nouveau système d'enregistrement des ventes (SEV) dans le secteur de la restauration
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2022-09-29
ARC | Entreprises de prestation de services personnels (EPSP) : vérifiez si les règles s’appliquent à vous ou à vos clients
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Ressources utiles
Avantages imposables
- Fédéral :
- Québec
Assouplissements des avantages imposables liés au télétravail
Vérifications et gestion des risques fiscaux
- Gestion et atténuation des risques liés à la prestation de services fiscaux
Source : CPA Canada - Conseils pour une prestation de services fiscaux de grande qualité
Source : CPA Canada - L'ARC dépasse-t-elle les bornes lorsqu'elle demande des renseignements bancaires personnels?
Source : CPA Canada
Accompagnement et ressources pour les PME et particuliers en affaires
Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie)
Lignes téléphoniques réservées
- Agence du revenu du Canada : Service téléphonique réservé pour les fournisseurs de services fiscaux
- Revenu Québec : Lignes téléphoniques réservées aux CPA Impôt des sociétés : 1 866 722-7357 | 514 873-6860 | 418 659-2961
Dossiers en ligne pour les représentants professionnels
- Fédéral : Représenter un client
- Québec : Mon dossier pour les représentants professionnel
Transfert, repreneuriat et réorganisation d'entreprises
Le transfert d'entreprise | Guide de référence
Le transfert d’entreprise joue un rôle crucial dans l’avenir économique du Québec. C’est pourquoi l’Ordre a corédigé avec d’autres ordres professionnels et des spécialistes du milieu des affaires un tout nouveau guide de référence sur le sujet. Publié par la Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université Laval, ce guide brosse le portrait du processus complexe entourant le transfert d’entreprise et met en relief l’importance de la collaboration, de la complémentarité des expertises et du rôle de chacun.
Ressources utiles
À venir
Actualités et renseignements utiles
2023-10-12
Organismes à but non lucratif (OBNL) et Organismes de bienfaisance (OB)
Fédéral
Québec
Actualités et renseignements utiles
2024-09-19
ARC | Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-09-19
ARC | Page sur l’observation dans le secteur de la bienfaisance mise à jour
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-05-30
Appel aux organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits : présentez maintenant une demande de subvention
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-05-16
Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés | Quoi de neuf
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-09-14
Organismes de bienfaisance et dons : Si l’exercice de votre organisme de bienfaisance s’est terminé le 31 mars, vous avez jusqu’au 30 septembre pour produire votre déclaration annuelle de renseignements T3010
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-06-15
2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
Ressources utiles
Fiducies et successions
Liste de contrôle
Autres publications et outils
- Que faire lors d'un décès
- Outil d'aide pour les liquidateurs de succession
- Guide de Revenu Québec pour les détenteurs de biens non réclamés
- Demande de numéro de compte de fiducie Fédéral | Québec
- Taxe sur les logements sous-utilisés – Questions et réponses
Actualités et renseignements utiles
2024-11-14
Exigences de déclaration des fiducies pour l’année d’imposition 2024 – Les simples fiducies ne sont pas tenues de produire la déclaration T3 ni l’annexe 15
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-05-02
Nouvelles cotisations aux fiducies qui se sont vu imposer une pénalité par erreur
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2024-02-08
Nouvelles mesures à prendre en considération dans la préparation des déclarations de revenus
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2024-01-11
Nouvelle obligation relative à un paiement à Revenu Québec qui dépasse 10 000 $
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-11-09
Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies en date du 31 décembre 2023
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-05-04
2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
2023-04-06
Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts
Source : Agence du revenu du Canada
Source : Agence du revenu du Canada
2023-01-26
Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2022-11-25
Déclarations des fiducies : nouvelles règles à compter de l’année d’imposition 2023
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Taxes à la consommation
Taux
Liste de contrôle
Autres publications et outils
Actualités et renseignements utiles
2024-10-04
Exonération de la TPS/TVH et de la TVQ pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-05-30
Bonification du remboursement de la TPS pour les logements construits spécialement pour la location
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2024-05-16
Fin de la détaxation temporaire des masques, des respirateurs et de certains écrans faciaux
Source : Revenu Québec
Source : Revenu Québec
2023-09-28
Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
Source : Ministère des Finances Canada
Source : Ministère des Finances Canada
2023-09-14
Les non-résidents inscrits sous le régime simplifié de la TPS/TVH ont désormais un identificateur unique RT9999 (nouvelle du 17 août 2023)
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-04-20
Inventaire des mesures écofiscales au Québec
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
Source : Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
2023-04-20
Comment tenir un registre des opérations en cryptomonnaie? ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec
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2023-01-26
Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!
Source : Ordre des CPA du Québec
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2021-06-23
Autocotisation immobilière produite en retard : pas de pénalité ni d'intérêts lorsque le contribuable est en situation de remboursement
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation
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2019-08-28
Taxes de vente américaines : la décision Wayfair
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation et Sarah Gosselin, M. Fisc
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Autres ressources pertinentes
Taux d'intérêts prescrits
Mise à jour : 9 septembre 2024
Taux des années précédentes
Retenues, cotisations et obligations pour les employeurs
Comités de liaison et tables rondes
Comité de liaison de l'Ordre, de l’APFF et de l’ARC
Comité de liaison de l'Ordre, de l’APFF et de Revenu Québec
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Tables rondes fédérales et provinciales du Colloque sur la fiscalité des particuliers et la planification financière personnelle
Autres publications du comité de liaison avec les autorités fiscales de l’APFF
Résumés des budgets préparés par l’Ordre
- 2024-2025 Québec | Fédéral
- 2023-2024 Québec | Fédéral
- 2022-2023 Québec | Fédéral
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- 2020-2021 Québec | Fédéral (reporté en raison de la COVID-19)
- 2019-2020 Québec | Fédéral
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- 2017-2018 Québec | Fédéral
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Résumés des mises à jour économiques préparés par l'Ordre
- 2023-2024 Québec | Fédéral
- 2022-2023 Québec | Fédéral
- 2021-2022 Québec | Fédéral
- 2020-2021 Québec* | Fédéral
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Lois et chartes des droits
Lois fédérales
Lois québécoises
- Loi sur les impôts
- Règlement sur les impôts
- Loi sur l'administration fiscale
- Loi sur la taxe de vente du Québec
Charte des droits des contribuables
Liens utiles
Ressources relatives à l'équité et à l'intégrité fiscale
Ressources générales
L’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif ne connaissent pas de frontières
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Mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois
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Divulgations obligatoires
Fédéral
- Règles de divulgation obligatoire - Lignes directrices de l’ARC
- Opérations à signaler désignées par la ministre du Revenu national
- Formulaire RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler
- Formulaire RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer
Québec
- Divulgation obligatoire de certaines opérations
- Divulgation obligatoire d’une opération confidentielle, d’une opération avec rémunération conditionnelle ou d’une opération avec protection contractuelle
- Divulgation obligatoire d’une opération désignée
- Divulgation obligatoire d’un conseiller ou un promoteur relativement à une opération déterminée par le ministre
Divulgation obligatoire d’un contrat de prête-nom
Réponses de Revenu Québec à certaines préoccupations de l’Ordre pour les CPA face aux mesures s’appliquant aux conventions de prête-nom et aux situations de trompe-l’œil
Source : Ordre des CPA
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Position de Revenu Québec sur trois situations hypothétiques pour déterminer si le contrat de mandat est considéré comme un accord de prête-nom
Source : L'Institut des cadres fiscalistes
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Programme de dénonciation
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Source : Agence du revenu du Canada
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Lutte contre le blanchiment d’argent
Transparence des entreprises
Questions sur la fiscalité destinées aux instances gouvernementales ou commentaires pour les groupes de travail de l’Ordre
- Vous souhaitez attirer l’attention d’une instance gouvernementale sur une problématique fiscale que vous rencontrez dans le cadre de votre travail?
- Vous voulez soulever une erreur technique, nous avertir d’une conséquence imprévue ou souligner une incohérence dans les lois fiscales?
- Vous aimeriez plutôt suggérer un sujet qui devrait être discuté et approfondi par notre groupe de travail en fiscalité?
L’Ordre et ses groupes de travail sont à l’écoute afin de s’inspirer de vos réflexions dans leurs travaux et de transmettre vos questions portant sur la fiscalité aux instances concernées au nom de la profession lorsque cela est opportun.