Fiscalité, taxes et planification financière

Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par l’Ordre ou par les membres de ses groupes de travail ainsi que des publications, des références et des outils utiles.

Les incontournables 

Ressources et contacts utiles des agences gouvernementales

Lignes téléphoniques
Dossiers en ligne pour les représentants professionnels

Ressources et outils regroupés par secteur

Particuliers
 

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2024  

Recherche fiscale, Déclaration du revenu, Erreurs fréquentes, Contributions aux régimes de pension, Dépenses déductibles d'un employé à commission, autre employé et travailleur autonome, Frais de déménagement, Déductibilité des frais juridiques - pension alimentaire, Principaux crédits (fédéral et Québec), Paramètres du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants, Allocations pour les enfants, Aide-mémoire selon le type de client, Traitement fiscal des cotisations professionnelles obligatoires, Frais médicaux – Particularités.

Taux et paramètres d'imposition

Listes de contrôle

Actualités et renseignements utiles

2025-10-30
Mise à jour des conditions d’admissibilité au Programme Allocation-logement pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026
Source : Revenu Québec

 

2025-10-30
Mesure proposée – Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-10-30
Bilan de mi-parcours sur le plan d’amélioration des services de 100 jours
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-30
Programme de la procédure amiable : service offert par l’ARC visant à aider les contribuables à régler les cas de double imposition ou d’imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-10-02
Mise à jour à jour du Programme des divulgations volontaires
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-02
Mise à jour sur le plan d’amélioration des services de 100 jours | Plan d’amélioration
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-02
Opposition : nouveaux services en ligne via « Mon dossier pour les entreprises »
Source : Revenu Québec

 

2025-10-02
Modification de l’âge d’admissibilité d’un enfant – Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants
Source : Revenu Québec

 

2025-09-04
Courrier des autorités fiscales : un virage numérique est en cours
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2025-09-04
L’Outil d'auto-évaluation et d'apprentissage (OAEA) : Annuler les pénalités et intérêts ou y renoncer
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada

 

2025-09-04
Règles de divulgation obligatoire – Mise à jour des lignes directrices : RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer (années d'imposition 2023 et suivantes) | RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d'imposition 2023 et suivantes) 
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Modifications importantes concernant la façon dont les préparateurs de déclarations de revenus obtiennent l’accès au compte d’un particulier
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Rappel – Compte d’épargne libre d’impôt : Surveillez votre plafond de cotisation et ne le dépassez pas!
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Tirez le meilleur parti de votre compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Prestation canadienne pour les personnes handicapées
Source : Gouvernement du Canada 

 

2025-09-04
Bulletin d'information de Finances Québec du 19 juin 2025
Source : Finances Québec

 

2025-09-04
Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation 
Source : Finances Québec

 

2025-09-04
Planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire de l'opération déterminée 3 – Nouvelle opération exclue | Autres changements apportés à la liste des opérations déterminées
Source : Revenu Québec

 

2025-06-05
Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher!
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2025-06-05
Annonce de mesures visant la réduction du coût de la vie pour la classe moyenne
Source : Ministère des finances du Canada

 

2025-06-05
Ajout de règles transitoires concernant l’abolition de l'exemption additionnelle de gains en capital pour certains biens relatifs aux ressources (actions accréditives)
Source : Finances Québec

 

2025-05-08
Reconnaître une arnaque et comprendre les raisons pour lesquelles l’ARC pourrait devoir vous contacter
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-04-10
Des ressources pour aider les contribuables à respecter leurs obligations fiscales : Personnes aînées | Étudiants et étudiantes | Parents | Personnes à revenu modeste
Source : Revenu Québec

 

2025-04-10
Changements apportés au dépôt direct touchant les contribuables et les déclarants par voie électronique
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-03-13
Plafonds et taux régissant l’utilisation d’une automobile en 2025
Source : Revenu Québec

 

2025-02-26
La période des impôts commence le 24 février! Voici ce qu’il vous faut pour faire votre déclaration de revenus
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-02-26
Ce que vous devez savoir pour la période de production des déclarations de revenus de 2025
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-02-26
Mise en ligne du service ImpôtNet Québec - La saison des impôts 2024 est officiellement amorcée
Source : Revenu Québec

 

2025-02-26
Gains en capital : Des réponses à vos questions
Source : Revenu Québec

 

2025-02-26
Prestations fiscales pour les habitants de régions éloignées
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-02-13
Harmonisation du régime fiscal québécois aux récentes mesures annoncées par le gouvernement du Canada
Source : Gouvernement du Québec

 

2025-01-16
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2025
Source : Ministère des Finances Canada

 

2024-12-19
Le transfert de paiement d’acomptes pour les particuliers est maintenant disponible en ligne (nouvelle du 26 novembre 2024)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-12-19
Mise à jour annuelle du tableau des plafonds REER et autres
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-12-19
Mise à jour du Bulletin n° 1R3 sur les REEE pour tenir compte des changements annoncés dans le budget de 2023
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-11-14
Annonce des plafonds des montants des gains ouvrant droit à pension et des taux de cotisation pour 2025
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-10-22
Les 10 meilleurs conseils pour vous aider à respecter vos obligations fiscales en ce qui concerne l’économie des plateformes
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-10-04
Ce que vous devez savoir sur les règles de déclaration pour les opérateurs de plateforme numérique : Qu’est-ce qu’un vendeur soumis à déclaration?
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-05-02
Harmonisation du Québec avec certaines mesures fiscales fédérales Bulletin d'information 2024-04 | Bulletin d'information 2024-05
Source : Finances Québec

 

2024-04-18
Déclaration des gains en capital pour les utilisateurs et utilisatrices de cryptoactifs ARC | Revenu Québec
Source : Agence du revenu du Canada et Revenu Québec

 

2024-03-21
Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs au 1er janvier 2027
Source : Revenu Québec

 

2024-03-07
Revenu Québec – Transactions de titres : mieux comprendre le T5008/RL18 consolidé
Source : Revenu Québec

 

2024-02-08
Frais de garde d’enfants : nouveau guide pour la production du relevé 24
Source : Revenu Québec

 

2024-02-08
Nouvelle série de conférences de Revenu Québec
Source : Revenu Québec

 

2024-01-25
Nouvelle règle concernant le crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs
Source : Revenu Québec

 

2023-12-07
Obligation de s’inscrire à la CNESST pour les particuliers qui emploient un travailleur ou une travailleuse domestique
Source : CNESST

 

2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-23
La fiscalité appliquée aux actifs numériques
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2022-04-07
Aliénation d’un immeuble imposable par un non-résident du Canada : quelles sont les obligations fiscales?
Source : Ordre des CPA du Québec

 

CELIAPP

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)
Source : Agence du revenu du Canada

Les paramètres du nouveau CELIAPP (janvier 2023)
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques

Liens utiles pour les familles

Liens utiles pour les personnes aînées et la retraite

Pour les aînés

Fédéral

Québec

Pour la retraite

Liens utiles pour les personnes handicapées

Autres liens utiles

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED [Fédéral]
Modifier vos déclarations de revenus personnelles Fédéral | Québec 
Propriétaires d’une habitation Fédéral | Québec
Traitement fiscal de la monnaie virtuelle (cryptomonnaie) Fédéral | Québec
Obligations fiscales – Économie numérique (plateforme, influenceurs, etc.) Fédéral | Québec

Autres publications et outils

Outils de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Autres outils

 
Entreprises
 

Guide Ressources des CPA – Fiscalité des sociétés 2025 

Taux d’impôt global intégré par province, Effets d’un changement de statut, Déductibilité des amendes, pénalités et intérêts, Choix distincts au Québec, Catégories d’amortissement, Traitement fiscal de certains programmes d’assurance (assurance-vie, assurances invalidité et maladie grave), Éléments affectant le capital versé/capital imposable, Restrictions à la déductibilité des dépenses pour automobile, Avantages imposables pour automobile, Diverses dates d’échéance de production, Critères pour le choix de juridiction, Acomptes provisionnels, Principales pénalités en pratique, Frais de repas et de représentation, Traitement fiscal des honoraires professionnels et des pertes, Arbre de décision pour IRF, Obligations lors de la constitution en société.

Taux d’imposition des entreprises

Listes de contrôle

Autres publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2025-10-30
Mois de la cybersécurité : renforcement de la procédure d’authentification – Nouvelle façon de faire à partir du 20 octobre 2025
Source : Revenu Québec

 

2025-10-30
Bulletin d’information de juin 2025 : ajustements au régime fiscal québécois touchant le crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC), la taxe sur les services publics (TSP) et la taxe de vente du Québec (TVQ)
Source : Finances Québec

 

2025-10-30
Bilan de mi-parcours sur le plan d’amélioration des services de 100 jours
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-30
Programme de la procédure amiable : service offert par l’ARC visant à aider les contribuables à régler les cas de double imposition ou d’imposition non conforme aux dispositions d’une convention fiscale
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-10-30
Publication du récent Guide T5 Déclaration des revenus de placements
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-10-02
Mise à jour à jour du Programme des divulgations volontaires
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-02
Impôt minimum mondial : les sociétés visées peuvent s’inscrire dès le 20 octobre 2025 pour obtenir un compte de programme PT afin de répondre aux exigences de conformité fiscale prévues par la Loi sur l’impôt minimum mondial
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-02
Mise à jour sur le plan d’amélioration des services de 100 jours | Plan d’amélioration
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-10-02
Opposition : nouveaux services en ligne via « Mon dossier pour les entreprises »
Source : Revenu Québec

 

2025-10-02
Nouveaux outils pour aider les entreprises à s’inscrire à clicSÉQUR
Source : Revenu Québec

 

2025-09-04
Courrier des autorités fiscales : un virage numérique est en cours
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2025-09-04
L’Outil d'auto-évaluation et d'apprentissage (OAEA) : Annuler les pénalités et intérêts ou y renoncer
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada

 

2025-09-04
Règles de divulgation obligatoire – Mise à jour des lignes directrices : RC3133 Déclaration de renseignements sur les traitements fiscaux incertains à déclarer (années d'imposition 2023 et suivantes) | RC312 Déclaration de renseignements sur les opérations à déclarer et les opérations à signaler (années d'imposition 2023 et suivantes)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-09-04
Rétablissement de l’allègement administratif de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu sur les honoraires des sous-traitant
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-09-04
Bulletin d'information de Finances Québec du 19 juin 2025
Source : Finances Québec

 

2025-09-04
Modifications apportées à certaines exonérations du paiement du droit de mutation
Source : Finances Québec

 

2025-09-04
Planifications fiscales agressives – Divulgation obligatoire de l'opération déterminée 3 – Nouvelle opération exclue | Autres changements apportés à la liste des opérations déterminées
Source : Revenu Québec

 

2025-06-05
Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher! 
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2025-06-05
Courrier en ligne pour les entreprises
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-06-05
Dates limite de production et de paiement pour les entreprises canadiennes 
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-06-05
Modification apportée à la déduction relative au Régime d’investissement coopératif 
Source : Revenu Québec

 

2025-06-05
Augmentation graduelle de certains taux de la taxe sur les services publics
Source : Finances Québec

 

2025-02-26
Règles de restriction des dépenses excessives d'intérêts et de financement (RDEIF)
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-02-13
Harmonisation du régime fiscal québécois aux récentes mesures annoncées par le gouvernement du Canada
Source : Gouvernement du Québec

 

2025-02-13
Report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital
Source : Ministère des Finances Canada 

 

2025-01-16
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2025
Source : Ministère des Finances Canada

 

2024-11-14
Annonce des plafonds des montants des gains ouvrant droit à pension et des taux de cotisation pour 2025
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-11-14
Nouveau portail client du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-10-04
Hausse du taux d’inclusion du gain en capital et compte de dividendes en capital (CDC)
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2024-10-04
Transition vers le MEV-WEB – Secteur de la restauration
Source : Revenu Québec

 

2024-10-04
Ce que vous devez savoir au sujet des règles de déclaration pour les opérateurs de plateformes numériques
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-10-04
Ce que vous devez savoir sur les règles de déclaration pour les opérateurs de plateforme numérique : Qu’est-ce qu’un vendeur soumis à déclaration?
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-05-30
Recommandations sur le récent changement du taux d’inclusion des gains en capital
Source : CPA Canada

 

2024-05-02
Harmonisation du Québec avec certaines mesures fiscales fédérales Bulletin d'information 2024-04 | Bulletin d'information 2024-05
Source : Finances Québec

 

2024-02-22
Revenu Québec | Précisions sur les questions posées par le groupe de travail en fiscalité et en taxes à la consommation de l’Ordre 
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2024-02-01
Précisions de Revenu Québec : Représentants professionnels
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-08-31
Ajustements et harmonisation entre provincial et fédéral de certaines mesures de nature fiscale
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Les coopératives à but non lucratif sont-elles exemptées d’impôt?
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-03-23
La fiscalité appliquée aux actifs numériques
Source : Ordre des CPA du Québec

 

Économie numérique (plateforme, influenceurs, etc.) 

Transfert, repreneuriat et réorganisation d'entreprises
 

Le transfert d'entreprise | Guide de référence  

Le transfert d’entreprise joue un rôle crucial dans l’avenir économique du Québec. C’est pourquoi l’Ordre a corédigé avec d’autres ordres professionnels et des spécialistes du milieu des affaires un tout nouveau guide de référence sur le sujet. Publié par la Chaire IG Gestion de patrimoine en planification financière de l’Université Laval, ce guide brosse le portrait du processus complexe entourant le transfert d’entreprise et met en relief l’importance de la collaboration, de la complémentarité des expertises et du rôle de chacun.

Ressources utiles

À venir

 

Organismes à but non lucratif (OBNL) et Organismes de bienfaisance (OB)
Fédéral
Québec

Actualités et renseignements utiles

2025-10-02
Nouvelles et événements pour les organismes de bienfaisance
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-09-05
ARC | Page sur l’observation dans le secteur de la bienfaisance mise à jour
Source : Agence du revenu du Canada

 

2025-03-20
ARC | Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2023 à 2024
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-05-16
Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés | Quoi de neuf
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-15
Les coopératives à but non lucratif sont-elles exemptées d’impôt?
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

Ressources utiles

 

Fiducies et successions

Liste de contrôle

Publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2025-06-05
Paiements d’impôt en retard ou insuffisants : un faux pas qui peut coûter cher!
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2025-03-13
Exigences de déclaration des fiducies
Source : Agence du revenu du Canada

 

2024-11-14
Exigences de déclaration des fiducies pour l’année d’imposition 2024 – Les simples fiducies ne sont pas tenues de produire la déclaration T3 ni l’annexe 15
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-11-09
Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies en date du 31 décembre 2023
Source : Agence du revenu du Canada

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

Taxes à la consommation et autres taxes

Taux

Liste de contrôle

Autres publications et outils

Actualités et renseignements utiles

2025-10-30
Mois de la cybersécurité : renforcement de la procédure d’authentification – Nouvelle façon de faire à partir du 20 octobre 2025
Source : Revenu Québec

 

2025-10-30
Bulletin d’information de juin 2025 : ajustements au régime fiscal québécois touchant le crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC), la taxe sur les services publics (TSP) et la taxe de vente du Québec (TVQ)
Source : Finances Québec

 

2025-10-30
Mesure proposée – Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation
Source : Gouvernement du Canada

 

2025-09-04
Propositions législatives portant sur des mesures fiscales déjà annoncées
Source : Ministère des Finances Canada 

 

2025-09-04
Annulation de la taxe sur les services numériques
Source : Ministère des Finances Canada 

 

2024-10-04
Exonération de la TPS/TVH et de la TVQ pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique
Source : Revenu Québec

 

2024-05-30
Bonification du remboursement de la TPS pour les logements construits spécialement pour la location
Source : Revenu Québec

 

2024-05-16
Fin de la détaxation temporaire des masques, des respirateurs et de certains écrans faciaux
Source : Revenu Québec

 

2023-09-28
Bonification du remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs
Source : Ministère des Finances Canada

 

2023-06-15
Gestion des délais en fiscalité – Prévenir et agir avant qu’il ne soit trop tard
Source : Ordre des CPA du Québec

 

2021-06-23
Autocotisation immobilière produite en retard : pas de pénalité ni d'intérêts lorsque le contribuable est en situation de remboursement
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique  – Fiscalité et taxes à la consommation

 

2019-08-28
Taxes de vente américaines : la décision Wayfair
Source : Benoit Vallée, CPA, CGA, membre du groupe de travail technique – Fiscalité et taxes à la consommation et Sarah Gosselin, M. Fisc

 

Taxes sur les logements sous-utilisés (TLSU)

  • Taxe sur les logements sous-utilisés (Fédéral)

Taxes sur les biens de luxe

  • Véhicules assujettis - Loi sur la taxe sur certains biens de luxe (Fédéral)

Ressources utiles 

  • Immobilier (Revenu Québec)
  • Achat, vente, construction, rénovation ou exploitation d'un immeuble
  • Règles sur les fournitures à soi-même / Autocotisation
  • Récupération et remboursement des taxes payées
  • Outil d'estimation de la JVM et du remboursement de taxes
     

 


Autres ressources pertinentes

Taux d'intérêts prescrits
Mise à jour : 1er octobre 2025

Taux des années précédentes
Retenues, cotisations et obligations pour les employeurs

Publications et outils

Comités de liaison et tables rondes

Comité de liaison de l'Ordre, de l’APFF et de l’ARC

Comité de liaison de l'Ordre, de l’APFF et de Revenu Québec

Comités de liaison de l'Ordre et de Revenu Québec

Table ronde de CPA Canada et de l'Agence du revenu du Canada

Tables rondes fédérales et provinciales du Colloque sur la fiscalité des particuliers et la planification financière personnelle

Autres publications du comité de liaison avec les autorités fiscales de l’APFF

Budgets et mises à jour économiques

Résumés des budgets préparés par l’Ordre 

Résumés des mises à jour économiques préparés par l'Ordre 

* Aucun résumé produit

Lois et chartes des droits

Lois fédérales

Lois québécoises

 

Charte des droits des contribuables

 
Liens utiles

Ressources relatives à l'équité et à l'intégrité fiscale

Ressources générales
Comment nous luttons contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal
Source : Agence du revenu du Canada

 

L’évasion fiscale. Lourde de conséquences
Source : Agence du revenu du Canada

 

Lutte contre l'évasion fiscale 
Source : Revenu Québec

 

Planification fiscale agressive
Source : Revenu Québec

 

Divulgations obligatoires 
Fédéral
Québec
Divulgation obligatoire d’un contrat de prête-nom
Obligation de divulgation des contrats de prête-nom
Source : Ordre des CPA

 

Réponses de Revenu Québec à certaines préoccupations de l’Ordre pour les CPA face aux mesures s’appliquant aux conventions de prête-nom et aux situations de trompe-l’œil
Source : Ordre des CPA

 

Position de Revenu Québec sur trois situations hypothétiques pour déterminer si le contrat de mandat est considéré comme un accord de prête-nom
Source : L'Institut des cadres fiscalistes
Programme de dénonciation
Signaler des cas soupçonnés de fraude relative à l’impôt ou aux prestations au Canada
Source : Agence du revenu du Canada

Signalement des cas d'abus envers le régime fiscal à l’étranger
Source : Agence du revenu du Canada

Programme général de dénonciation
Source : Revenu Québec
Lutte contre le blanchiment d’argent
Crimes financiers
Source :Sécurité publique Canada         
Programme de divulgation volontaire
Fédéral | Québec
Source : Agence de revenu du Canada et Revenu Québec
Transparence des entreprises
Disposition générale anti-évitement
 
Disposition générale anti-évitement (DGAE)
Source : Agence du revenu du Canada

Règle générale anti-évitement (DGAE)
Source : Revenu Québec

Questions sur la fiscalité destinées aux instances gouvernementales ou commentaires pour les groupes de travail de l’Ordre

  • Vous souhaitez attirer l’attention d’une instance gouvernementale sur une problématique fiscale que vous rencontrez dans le cadre de votre travail?
  • Vous voulez soulever une erreur technique, nous avertir d’une conséquence imprévue ou souligner une incohérence dans les lois fiscales?
  • Vous aimeriez plutôt suggérer un sujet qui devrait être discuté et approfondi par notre groupe de travail en fiscalité? 

L’Ordre et ses groupes de travail sont à l’écoute afin de s’inspirer de vos réflexions dans leurs travaux et de transmettre vos questions portant sur la fiscalité aux instances concernées au nom de la profession lorsque cela est opportun.

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