À qui s’adresse le Code?
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1 à 3)
Extraits du Code de déontologie concernés
1. Le présent code s’applique au comptable professionnel agréé, peu importe son mode d’exercice de la profession, qu’il exerce notamment à titre d’employé, de dirigeant ou de membre d’un conseil d’administration, qu’il offre ou non des services à des tiers et qu’il soit ou non rémunéré. Il s’applique au comptable professionnel agréé en sus de toute autre règle déontologique applicable dans l’exercice de ses activités.
2. Les devoirs et les obligations qui découlent de la Loi sur les comptables professionnels agréés (chapitre C 48.1), du Code des professions (chapitre C 26) et des règlements pris en leur application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un comptable professionnel agréé exerce sa profession au sein d’une entité.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles vous êtes assujetti au Code :
- Vous êtes contrôleur financier, analyste en coût de revient, directeur de projet, haut dirigeant, conseiller ou analyste dans une entreprise, qu’elle soit publique ou privée.
- Vous exercez la profession dans un cabinet de CPA ou dans toute autre société de services-conseils (par exemple, en planification financière).
- Vous êtes conférencière ou panéliste dans le cadre d’un colloque.
- Vous occupez un poste d’auditeur interne.
- Vous êtes administratrice de sociétés.
- Vous siégez au conseil d’administration d’un syndicat de copropriété.
- Vous êtes liquidatrice de succession ou gestionnaire du bien d’autrui.
- Vous aidez un ami dans vos temps libres à liquider la succession de sa mère.
- Vous profitez de votre disponibilité de retraité pour produire les déclarations de revenus de votre famille ou de tiers.
- Vous êtes trésorière bénévole d’un club sportif.
- Vous exploitez une entreprise (par exemple un restaurant, une entreprise de développement de logiciels ou une entreprise fabriquant des systèmes d’alarme).
Vous pourriez par ailleurs être tenu de vous conformer à d’autres obligations déontologiques. En effet, votre employeur peut avoir adopté des règles, des procédures ou un code d’éthique interne que vous devez aussi respecter. Vous pourriez également être assujetti aux règlements édictés par un autre organisme, par exemple si vous êtes courtier en valeurs mobilières, syndic de faillite, expert en évaluation d’entreprise (EEE), Chartered Financial Analyst (CFA).
Rappelez-vous que même si vous devez respecter les règles émanant d’un autre organisme que l’Ordre, vous restez, en toutes circonstances, assujetti au Code de déontologie des CPA. Rappelez-vous également que vos obligations déontologiques vous suivent, peu importe où vous êtes, même si vous exercez à l’extérieur du Québec. En effet, le Code de déontologie des CPA s’applique à vous tant et aussi longtemps que vous êtes membre de l’Ordre.