Règlements
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés
Applicable à tous les CPA
- Règlement sur le comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec*
* Ce présent règlement a été remplacé par le Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés en date du 1er avril 2024. À noter que toute inspection professionnelle qui avait été entreprise avant le 1er avril 2024 se poursuit conformément à l’ancien processus d’inspection.
- Règlement sur le comité de la formation des comptables professionnels agréés
Généralement applicable
- Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables professionnels agréés et sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable à tous les CPA
- Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable aux candidats à l’exercice de la profession CPA
- Règlement sur l'exercice de la profession de comptable professionnel agréé en société
Pour certains CPA, CMA, voir la date butoir au 6 octobre 2012 prévue à l'article 17
Applicable à tous les CPA
- Règlement sur l'inspection professionnelle des comptables professionnels agrées
En vigueur depuis le 1er avril 2024
Applicable à tous les CPA
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable à tous les CPA, en plus du règlement r.18 applicable aux membres titulaires d'un permis de comptabilité publique
- Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec titulaires d'un permis de comptabilité publique
Applicable à tous les CPA auditeurs, en plus du règlement r.17 concernant la formation de base applicable à tous les CPA
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable aux personnes qui n’ont pas le diplôme donnant ouverture au permis de CPA et qui désirent faire reconnaître une équivalence de leur diplôme ou de leur formation
- Règlement sur le permis de comptabilité publique de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable aux membres qui désirent obtenir le permis de comptabilité publique
- Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Applicable à tous les CPA
- Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable à tous les CPA
- Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Applicable à tous les CPA