Comptabilité financière et certification
Nos experts vous présentent ici diverses ressources sélectionnées en fonction de vos besoins : des actualités, des textes rédigés par les membres des groupes de travail de l’Ordre ainsi que certaines publications et références.
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Ressources et outils
Reddition de comptes et audits annuels
2024-12-19
Mise à jour de décembre 2024 | Manuel de la présentation de l’information financière municipale
Source : Gouvernement du Québec
Source : Gouvernement du Québec
2024-03-13
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation – Prolongation de l’échéance pour la transmission du rapport financier 2023
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
2024-03-13
Publication de certains documents mis à jour du MAMH : profils financiers | formulaires financiers
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
2024-01-25
Exemples de notes sur les instruments financiers et les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur les administrations municipales
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur les administrations municipales
2023-04-20
MAMH | Prolongation de l’échéance pour la transmission du rapport financier 2022
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
2021-11-26
Documents d'information du MAMH : Comprendre le rapport financier
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Programmes d'aide
2024-05-16
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 - Volet 2
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2024-04-18
Organismes municipaux – Déclaration 2024 dans le cadre du régime de compensation Guide | Webinaire
Source : RECYC-QUÉBEC
Source : RECYC-QUÉBEC
2024-04-04
Services municipaux – Mise à jour du guide et des rapports afférents au Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables
Source : RECYC-QUÉBEC
Source : RECYC-QUÉBEC
2024-03-13
Instructions aux auditeurs selon la NSCS 4400 « Missions de procédures convenues » : FRR – Volet 4 – Axe coopération intermunicipale
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2024-03-13
Instructions aux auditeurs selon la NSCS 4400 « Missions de procédures convenues » : PRABAM | FRR – Volet 1
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2021-09-02
Programme TECQ 2019-2023 : nouvelles instructions disponibles
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2021-08-09
Nouvelles directives du MAMH sur le traitement comptable du programme PAUPME – AEARM
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2021-05-13
Sous-volets 1.2 et 2.2 du programme FIMEAU 2 – Instructions aux auditeurs et aux municipalités
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
2021-03-04
Nouvelles directives du MAMH sur le traitement comptable du programme PAUTCP
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2021-02-18
Sous-volets 1.1 et 2.1 du programme FIMEAU – Instructions aux auditeurs et aux municipalités
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2020-11-19
Programme Fonds régions et ruralité (FRR) volet 1 - Soutien au rayonnement des régions | Instructions aux auditeurs
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
2020-03-04
Modification des instructions aux auditeurs pour les programmes d’infrastructures FEPTEU 2 et FCCQ du MAMH
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Source : Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Autres sujets
Consultez les rapports publiés par la Commission municipale du Québec
Source : Commission municipale du Québec
Source : Commission municipale du Québec
Documents modèles
- Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 - Volet 2
Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation - Organismes municipaux – Déclaration 2024 dans le cadre du régime de compensation Guide | Webinaire
Source : RECYC-QUÉBEC - Instructions aux auditeurs et autres organismes municipaux relatives à la reddition de comptes finale du programme FRR – Volet 4 – Axe coopération municipale
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
- PRABAM et FRR – Volet 1 : Instructions en vertu de la NCSC 4400 maintenant en ligne
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
- Organismes municipaux – Questionnaire sur les informations relatives aux apparentés
Source : DCA comptable professionnel agréé inc.
- Réclamations finales pour les programmes d'infrastructures des municipalités – Modèles de rapports de certification des auditeurs
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Agriculture
2024-12-19
Financière agricole du Québec : deux nouvelles mesures d’aide et une initiative pour soutenir les producteurs agricoles
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-04-06
Chapitre 3041, « Agriculture » – Application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2023-01-26
Financière agricole du Québec : Mise à jour de la plateforme de collecte de données financières | Rappel de l’importance de remplir les documents Renseignements généraux et le Tableau des unités productives
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2020-10-08
Documents modèles
- Rapports à produire dans le cadre de la saisie des données financières pour la Financière agricole du Québec (FADQ)
Source : Groupe de travail de l’Ordre sur l'agriculture et la Financière agricole du Québec
Coopératives
2023-06-15
2021-06-10
Nouvelles directives concernant les rapports à transmettre avec les états financiers des coopératives régies par la Loi sur les coopératives
Source : Ministère de l’Économie et de l’Innovation
Source : Ministère de l’Économie et de l’Innovation
2021-02-18
Rapport financier annuel (RFA) pour les organismes subventionnés par la Société d’habitation du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2019-03-06
Reddition de comptes 2018-2019 des coopératives : des pistes d’amélioration
Source : Le groupe de travail sur les coopératives
Source : Le groupe de travail sur les coopératives
2015-12-14
Documents modèles
- SCHL : Guide d’élaboration des états financiers et canevas pour le programme IFLC-2 100 %
Source : Ordre des CPA du Québec
- SCHL : Guide d’élaboration des états financiers et canevas – S95 et IFLC-2 hybride
Source : Ordre des CPA du Québec
- Révision du rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives, en conformité aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification
- Rapports pour les coopératives
Source : Le groupe de travail sur les coopératives
Institutions d'enseignement
2023-06-22
2022-10-13
Apports, subventions ou transferts à recevoir par les établissements d’enseignement universitaires : à quel moment les comptabiliser?
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur
Documents modèles
- Rapport sur l’audit des états financiers des établissements privés
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
- Rapport sur l’audit des états financiers des établissements du secteur public et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux
- Rapport sur les autres éléments relevés dans le cadre d'une mission d’audit
Source : Ordre des CPA du Québec et le groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociauxvvvvvvvvv
Les rapports sont aussi disponibles dans la circulaire du ministère de la Santé et des Services sociaux.
Réseau des services de garde éducatifs à l'enfance
2024-09-05
Publication d’un guide sur la gestion des surplus des CPE pour les gestionnaires et les membres du conseil d’administration
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
2024-05-02
Rapports financiers 2023-2024 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance: Pour les CPE et garderies | Pour les bureaux coordonnateurs
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
2024-04-23
Règles de reddition de comptes 2023-2024 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance : Pour les CPE et garderies | Pour les bureaux coordonnateurs
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
2024-04-18
Le ministère de la Famille publie les derniers constats des rapports financiers annuels 2021-2022 et des inspections financières
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
2024-04-18
Programme de financement des infrastructures (PFI) du ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
Source : Ministère de la Famille
2023-10-26
2023-08-31
2023-06-15
Application de la NCA 315 au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2024-11-14
Nouvelles dispositions concernant l’audit des régimes de retraite en vigueur à compter du 21 novembre
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2024-10-04
Comptabilisation des fusions et des scissions de régimes de retraite – Éléments à considérer
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2024-10-04
Exposé-sondage Amélioration des dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir en ce qui a trait aux placements des régimes de retraite
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2024-10-04
2024-09-05
2024-08-14
2024-05-30
2024-05-16
Modifications concernant les régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Source : Retraite Québec
Source : Retraite Québec
2024-03-21
RVER, RCR et RRS : Les éditions 2023 des déclarations annuelles de renseignements sont maintenant en ligne
• Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
• Régime complémentaire de retraite (RCR)
• Régime de retraite simplifié (RRS)
• Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR)
• Nouveauté | Information comptable
Source : Retraite Québec
• Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)
• Régime complémentaire de retraite (RCR)
• Régime de retraite simplifié (RRS)
• Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR)
• Nouveauté | Information comptable
Source : Retraite Québec
2024-03-07
Mise à jour des instructions relatives aux hypothèses et aux méthodes actuarielles
Source : Retraite Québec
Source : Retraite Québec
2024-02-22
2024-02-08
2023-04-06
Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2022-04-22
Publication du règlement visant les régimes de retraite à prestations cibles
Source : Retraite Québec
Source : Retraite Québec
2021-10-28
2020-06-18
Déclarations annuelles de renseignements (DAR) des régimes visés par une scission ou une fusion
Source : Retraite Québec
Source : Retraite Québec
2020-02-19
Régimes de retraite du secteur public : un guide pour les employeurs et des capsules d'information sur les rôles et responsabilités
Source : Retraite Québec
Source : Retraite Québec
2020-01-08
2018-12-18
Comptabilisation des contrats de rentes assurées sans rachat des engagements par les régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les régimes de retraite
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les régimes de retraite
2018-12-18
Les placements privés pour les régimes de retraite : un défi pour l'évaluation de la juste valeur
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite
Documents modèles
- Mise à jour des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
2024-04-18
Organismes municipaux – Déclaration 2024 dans le cadre du régime de compensation Guide | Webinaire
Source : RECYC-QUÉBEC
Source : RECYC-QUÉBEC
2024-01-25
Audit de la comptabilité en fidéicommis d’un notaire – Rapports modèles 2023
• Rapport de l’auditeur indépendant – Opinion modifiée standard
• Rapport d'assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée standard
• Rapport d'assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée autre
• Rapport de l’auditeur indépendant – Opinion modifiée standard
• Rapport d'assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée standard
• Rapport d'assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée autre
2023-12-15
RECYC-QUÉBEC | Mise à jour du rapport à produire dans le cadre de l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière
Source : RECYC-QUÉBEC
Source : RECYC-QUÉBEC
2022-05-19
Confirmer ou attester la solvabilité ou la santé financière d’une entreprise : mission possible ou impossible?
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2022-05-05
PRABAM et FRR – Volet 1 : instructions en vertu de la NCSC 4400 maintenant en ligne
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
2022-04-22
Rapports à produire dans le cadre de la saisie des données financières pour la Financière agricole du Québec (FADQ)
Source : Groupe de travail de l'Ordre sur l'agriculture et la Financière agricole du Québec
Source : Groupe de travail de l'Ordre sur l'agriculture et la Financière agricole du Québec
2022-02-10
Procédure de décaissement des fiducies d’utilité sociale établies pour les lieux d’enfouissement
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avec la collaboration de membres du groupe de travail sur les rapports en certifications
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques avec la collaboration de membres du groupe de travail sur les rapports en certifications
2022-01-27
Guide pour remplir la déclaration annuelle à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Source : Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
2022-01-13
Révision du rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives, en conformité aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification
Source : Le groupe de travail sectoriel sur les coopératives et le groupe de travail sur les rapports en certification
2021-05-27
Missions de certification ou de services connexes – Outil interactif d'aide à la décision : Guide à l’intention des professionnels en exercice | Feuille de route : Manuel de CPA Canada – Certification
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-02-18
Sous-volets 1.1 et 2.1 du programme FIMEAU – Instructions aux auditeurs et aux municipalités
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
2020-01-08
Mise à jour des rapports de l’auditeur indépendant sur les états financiers d’un régime de retraite
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
Source : Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
2019-12-18
Rapport concernant les informations financières exigées par les Règles sur les bingos de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement
Source : Le groupe de travail sur les rapports en certification de l'Ordre
Source : Le groupe de travail sur les rapports en certification de l'Ordre
2019-07-09
2019-04-03
Réclamations finales pour les programmes d'infrastructures des municipalités – Modèles de rapports de certification des auditeurs
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec
2018-11-21
Rapports d'audit pour les municipalités
Source : Les groupes de travail sur les rapports en certification et sur les administrations municipales
Source : Les groupes de travail sur les rapports en certification et sur les administrations municipales
2018-11-06
2018-02-06
Modèle de rapport au sujet du regroupement d’employeurs aux fins de la tarification rétrospective à émettre à la CNESST
Source : Le groupe de travail technique sur les rapports en certification
Source : Le groupe de travail technique sur les rapports en certification
Consultez également la page ère numérique dans les sections portant sur l’analyse des données, la chaîne de blocs, les cryptomonnaies et cryptoactifs, l'intelligence artificielle et la robotique pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.
Consultez également la page Documentation en développement durable pour trouver plusieurs ressources touchant la certification.
Missions de compilation
2024-10-17
Projet de NCSC 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
2021-05-27
Nouvelle norme sur les missions de compilation : Document d’information à l’intention de la direction | Document d’information à l’intention des tiers
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-04-15
Nouvelle norme sur les missions de compilation : quelle incidence pour les fiscalistes?
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Normes de gestion de la qualité
2023-09-28
2023-09-14
Nouvelles normes de gestion de la qualité : mise en œuvre et processus de suivi
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2022-09-29
Mise en œuvre des normes de gestion de la qualité : Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 1 | Guide de première mise en œuvre de la norme ISQM 2 | Guide de première mise en œuvre de la norme ISA 220 (révisée)
Source : International Auditing and Assurance Standards Board
Source : International Auditing and Assurance Standards Board
2022-09-01
Audit et certification : le moment est venu de passer du contrôle qualité à la gestion de la qualité Apprenez-en plus | Voyez les ressources disponibles
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2022-05-05
Outil d’aide à la mise en œuvre des nouvelles normes sur la gestion de la qualité
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2022-05
Alerte à l’intention des professionnels en exercice : Modifications de concordance en lien avec la gestion de la qualité
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-05-27
Webinaire zone praticiens (juin 2021) : Nouvelles normes de gestion de la qualité
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-05
Alerte à l’intention des professionnels en exercice : Nouvelles normes sur la gestion de la qualité
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-03-18
Le CNAC approuve une série de nouvelles normes de gestion de la qualité. Résumé des décisions du CNAC | Vidéo de l'IAASB
Source : Conseil des normes d’audit et de certification et International Auditing and Assurance Standards Board
Source : Conseil des normes d’audit et de certification et International Auditing and Assurance Standards Board
NCA 315 Révisée
2023-12-07
Norme canadienne d’audit (NCA) 315 : responsabilités de l’auditeur à l’égard des contrôles généraux informatiques (CGI) | Foire aux questions
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-02-23
Outil d’aide à la mise en œuvre de la NCA 315 révisée sur les risques d’anomalies significatives
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2022-04-07
Webinaire gratuit | NCA 315 – Préparation pour la nouvelle norme d’identification et d’évaluation des risques
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2022-03
Ressource : Direction et responsables de la gouvernance : information sur la NCA 315
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-06
Outil d’aide à la mise en œuvre à l’intention des auditeurs : NCA 315 révisée sur les risques d'anomalies significatives
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2020-06-04
Révision de la NCA 315 Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives
Prenez connaissance des incidences de la NCA 315 révisée >
Consultez aussi la fiche d’information de l’IAASB >
Prenez connaissance des incidences de la NCA 315 révisée >
Consultez aussi la fiche d’information de l’IAASB >
Audit des estimations (NCA 540)
2021-06
NCA 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes : Foire aux questions (FAQ)
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Audit d’entités peu complexes
2022-10-13
CNAC | Les progrès réalisés quant aux audits d’entités peu complexes
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
2021-09-30
Document de travail du CNAC – Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
Source : Conseil des normes d’audit et de certification
Missions autres que la certification d’informations financières historiques
2023-05-04
Ce que doivent savoir les auditeurs et les auditrices sur les missions d’attestation et d’appréciation directe
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2022-05-19
Confirmer ou attester la solvabilité ou la santé financière d’une entreprise : mission possible ou impossible?
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2021-11-26
2021-11-11
Certification de l’information relative à la durabilité Voyez pourquoi vous y intéresser | Consultez les ressources
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-05-27
Missions de certification ou de services connexes – Outil interactif d'aide à la décision : Guide à l’intention des professionnels en exercice | Feuille de route : Manuel de CPA Canada – Certification
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2017-02-07
Rapports spéciaux : mise en garde importante à l’égard des différentes demandes d’attestation ou de confirmation adressées aux CPA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA et Manon Hall, CPA auditrice, CA – Membres du groupe de travail sur les rapports en certification
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA et Manon Hall, CPA auditrice, CA – Membres du groupe de travail sur les rapports en certification
Autres sujets
2024-05-16
Recommandations aux auditeurs sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
2024-05-02
Facteurs à considérer pour l’audit d’entités faisant appel à une société de services
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
2024-02-08
Mise en garde de l'inspection - Audit de la juste valeur et des revenus de placements
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-12-07
Entrée en vigueur de la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-10-12
Détermination des responsabilités de l’auditeur du groupe | Guide de mise en œuvre
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-10-12
Une nouvelle plateforme sécurisée pour la Chambre des notaires du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-08-31
Exposé-sondage du CNAC sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
2023-06-01
Mise en garde – Regroupements d'entreprises : au-delà de l'écart d'acquisition
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-02-23
Audit et certification | Communication entre les responsables de l’audit et les actuaires : prise de position conjointe
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2023-02-23
Fourniture d’informations significatives sur les méthodes comptables : modifications apportées à IAS 1 et incidence sur les NCA
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
2022-06-02
Fraude – Revue thématique du Conseil canadien sur la reddition de comptes
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
2022-05-19
Ressources sur les techniques et outils utilisés par les auditeurs :
Blogue Technologies : quelle incidence sur l’audit? >
Webinaire Zone praticiens (mai 2022) : La technologie dans l’audit >
Outils et techniques automatisés dans le cadre de l’audit : Indications récentes de CPA Canada >
Source : CPA Canada
Blogue Technologies : quelle incidence sur l’audit? >
Webinaire Zone praticiens (mai 2022) : La technologie dans l’audit >
Outils et techniques automatisés dans le cadre de l’audit : Indications récentes de CPA Canada >
Source : CPA Canada
2021-11-26
Rapport conjoint sur la fraude, la continuité de l’exploitation et l’écart par rapport aux attentes en audit
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
Source : Conseil des normes d'audit et de certification
2021-10-14
Modifications au Règlement sur le courtage en services de camionnage en vrac
Source : Gazette officielle du Québec
Source : Gazette officielle du Québec
2021-04-15
Rapport d’informations sur la qualité de l’audit du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) pour l’année 2020
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
Source : Conseil canadien sur la reddition de comptes
2021-02-08
2019-09-25
2019-05-15
2016-11-22
2015-11-30
Doit-on mettre en doute une confirmation électronique?
Source : Le groupe de travail technique en certification
Source : Le groupe de travail technique en certification
COVID-19
2021-02-18
2020-05-21
2020-03-27
2020-03-27
2024-12-19
IFRS (comptabilité) – Exposés-sondages – Provisions – Améliorations ciblées
L’IASB et le CNC ont chacun publié un exposé-sondage visant à apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 3 février 2025 et à l’IASB d’ici au 12 mars 2025.
Source : Conseil des normes comptables
L’IASB et le CNC ont chacun publié un exposé-sondage visant à apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 3 février 2025 et à l’IASB d’ici au 12 mars 2025.
Source : Conseil des normes comptables
2024-11-14
Exposé-sondage sur l’IAS 28 et la méthode de la mise en équivalence
L’IASB et le CNC ont publié un exposé-sondage intitulé Méthode de la mise en équivalence – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qui vise principalement à répondre à des questions sur l’application de cette méthode afin de restreindre le foisonnement des pratiques. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 8 janvier et à l’IASB d’ici au 20 janvier.
Source : Conseil des normes comptables
L’IASB et le CNC ont publié un exposé-sondage intitulé Méthode de la mise en équivalence – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qui vise principalement à répondre à des questions sur l’application de cette méthode afin de restreindre le foisonnement des pratiques. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 8 janvier et à l’IASB d’ici au 20 janvier.
Source : Conseil des normes comptables
2024-10-04
Améliorations annuelles
Les améliorations annuelles comprennent des modifications à IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière, IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (et son guide de mise en œuvre), IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 7 Tableau des flux de trésorerie. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Source : Conseil des normes comptables
Les améliorations annuelles comprennent des modifications à IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière, IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (et son guide de mise en œuvre), IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 7 Tableau des flux de trésorerie. Elles s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Source : Conseil des normes comptables
2024-10-04
Modifications de portée limitée au classement et à l’évaluation des instruments financiers
Des modifications ont été apportées à IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications portent notamment sur le classement des actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que sur la décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un système de paiement électronique. Des informations à fournir ont également été ajoutées. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Source : Conseil des normes comptables
Des modifications ont été apportées à IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications portent notamment sur le classement des actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que sur la décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un système de paiement électronique. Des informations à fournir ont également été ajoutées. Ces modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.
Source : Conseil des normes comptables
2024-09-19
Publication d'IFRS 18 « États financiers : Présentation et informations à fournir »
IFRS 18 remplace IAS 1 « Présentation des états financiers » et énonce les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir dans les états financiers à usage général. Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et l'application anticipée est permise.
Source : Conseil des normes comptables
IFRS 18 remplace IAS 1 « Présentation des états financiers » et énonce les dispositions en matière de présentation et d’informations à fournir dans les états financiers à usage général. Elle s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, et l'application anticipée est permise.
Source : Conseil des normes comptables
2024-09-19
Publication d'IFRS 19 « Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir »
IFRS 19 permet aux filiales admissibles d'appliquer des obligations d'information réduites plutôt que celles énoncées dans les autres Normes IFRS de comptabilité. Elle s'applique aux périodes de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2027, et l'application anticipée est permise.
Source : Conseil des normes comptables
IFRS 19 permet aux filiales admissibles d'appliquer des obligations d'information réduites plutôt que celles énoncées dans les autres Normes IFRS de comptabilité. Elle s'applique aux périodes de présentation de l'information financière ouvertes à compter du 1er janvier 2027, et l'application anticipée est permise.
Source : Conseil des normes comptables
2024-09-05
Exposé-sondage – Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers
L’IASB a publié un exposé-sondage qui propose 8 exemples permettant d’illustrer comment les sociétés qui appliquent les normes IFRS de comptabilité peuvent mieux communiquer l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.
Source : Conseil des normes comptables
L’IASB a publié un exposé-sondage qui propose 8 exemples permettant d’illustrer comment les sociétés qui appliquent les normes IFRS de comptabilité peuvent mieux communiquer l’information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers.
Source : Conseil des normes comptables
2024-04-04
2024-02-08
IFRS – Instruments financiers
L’IASB a publié un exposé-sondage sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Voyez un aperçu des principales propositions >
Source : IFRS Foundation
L’IASB a publié un exposé-sondage sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres. Voyez un aperçu des principales propositions >
Source : IFRS Foundation
2023-11-23
IFRS – Absence de convertibilité
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’IASB en août 2023. Ces modifications visent à exiger que les entités appliquent une approche cohérente pour apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et déterminer le cours de change à utiliser et les informations à fournir lorsqu’elle ne l’est pas. Ces modifications, publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et une application anticipée est permise.
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’IASB en août 2023. Ces modifications visent à exiger que les entités appliquent une approche cohérente pour apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et déterminer le cours de change à utiliser et les informations à fournir lorsqu’elle ne l’est pas. Ces modifications, publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et une application anticipée est permise.
2023-09-14
IFRS – Accords de financement de fournisseurs
IAS 7, « Tableau des flux de trésorerie », et IFRS 7, « Instruments financiers : Informations à fournir », sont révisées pour ajouter de nouvelles obligations d’information visant à accroître la transparence quant aux accords de financement de fournisseurs et à leur incidence sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité et sur l’exposition de celle-ci au risque de liquidité. Elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Ces modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
IAS 7, « Tableau des flux de trésorerie », et IFRS 7, « Instruments financiers : Informations à fournir », sont révisées pour ajouter de nouvelles obligations d’information visant à accroître la transparence quant aux accords de financement de fournisseurs et à leur incidence sur les passifs et les flux de trésorerie de l’entité et sur l’exposition de celle-ci au risque de liquidité. Elles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Ces modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
2023-06-15
Réforme fiscale internationale – IAS 12
En juin 2023, IAS 12 Impôts sur le résultat a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board en mai 2023. Ces modifications introduisent une exception temporaire aux exigences de comptabilisation à propos des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2, ainsi que des informations à fournir ciblées pour les entités touchées. Les modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
En juin 2023, IAS 12 Impôts sur le résultat a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board en mai 2023. Ces modifications introduisent une exception temporaire aux exigences de comptabilisation à propos des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2, ainsi que des informations à fournir ciblées pour les entités touchées. Les modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
2021-06-10
2021-03-18
2018-05-29
Groupe de discussion sur les IFRS : sujets traités lors de réunions, comptes rendus et webdiffusions
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
Exposés-sondages, documents de consultation, projets et dates d’entrée en vigueur - IFRS
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
IFRS Interpretations Committee (Comité d’interprétation des IFRS ou IFRIC) – Importance du comité | Compilations des décisions relatives à l’agenda et décisions par date | Décisions relatives à l’agenda classées par norme
Source : IFRS Foundation
Source : IFRS Foundation
Regroupements d’entreprises, fusions, écarts d’acquisition, actifs incorporels et placements
2024-05-02
NCECF et OSBL – Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis | Le Conseil des normes comptables veut recueillir vos commentaires afin d’orienter l’élaboration de ses propositions, pour un futur exposé-sondage, qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient d’amortir les écarts d’acquisition.
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2023-09-28
NCECF – Regroupements et cessions d’entreprises sous contrôle commun | Cet article vous offre un aperçu des modifications récemment apportées aux chapitres 3840, « Opérations entre apparentés », et 3856, « Instruments financiers ».
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-06-01
Mise en garde – Regroupements d'entreprises : au-delà de l'écart d'acquisition
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2023-03-09
2021-09-30
Document d'information sur la comptabilisation des investissements selon les NCECF
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2017-02
Document d’information sur les NCECF : Fusions d’entreprises en propriété exclusive
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Accords d'infonuagique
2023-03-09
NCECF et OSBL – Alerte info financière – NOC-20, Traitement comptable des accords d'infonuagique par le client
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2022-12-08
NCECF et OSBL | Nouvelle note d’orientation sur le traitement comptable des accords d'infonuagique par le client (NOC-20)
La NOC‑20 fournit des indications sur le traitement comptable des dépenses liées à un accord d'infonuagique par le client et sur la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord. Elle vise les entreprises à capital fermé et les OSBL. La NOC‑20 s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Son application anticipée est permise. La NOC‑20 a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
La NOC‑20 fournit des indications sur le traitement comptable des dépenses liées à un accord d'infonuagique par le client et sur la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord. Elle vise les entreprises à capital fermé et les OSBL. La NOC‑20 s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Son application anticipée est permise. La NOC‑20 a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Produits
Frais ou paiements initiaux non remboursables
2024-05-16
NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé | Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l'entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l'entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu'elle les comptabilise au moment de la conclusion de l'accord. L'obligation d'information s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
2023-01-12
Alerte info financière portant sur le report de l’application des modifications au chapitre 3400, « Produits », relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. En mai 2024, l’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée à une date indéterminée.
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Autres
2023-09-14
NCECF – Difficultés d’application de la méthode de l’avancement des travaux pour la comptabilisation des produits | Le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment discuté de questions d’application relatives aux modifications qui ont été apportées au chapitre 3400, « Produits », en décembre 2019 et qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2023-01-12
Avez-vous tenu compte de toutes les modifications du chapitre 3400, « Produits », applicables aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022?
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2021-06-23
Document d’information sur les NCECF : Ajout d’indications supplémentaires au chapitre 3400, « Produits » (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022)
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Instruments financiers et leur classement à court terme ou à long terme
Actions rachetables et instruments financiers entre apparentés
2021-07-08
Présentation gratuite « 20 minutes CPA » destinée aux prêteurs CPA et non-CPA : « Nouveau passif lié aux actions rachetables » - À la suite de changements apportés aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé, le passif présenté au bilan pourrait augmenter de façon importante. Des impacts sur le respect de ratios financiers et l’octroi de prêts sont attendus. Apprenez-en plus et partagez l’information dans votre réseau!
2019-05-01
2019-02-06
Comptabilisation des actions rachetables et autres instruments financiers : importants changements publiés en décembre 2018
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2019-11-07
Balados sur les actions rachetables |Transcription balado 1 | Transcription balado 2 | Transcription balado 3
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2019-05-29
Document d'information : Comptabilisation des actions rachetables
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
Autres
2022-02-10
NCECF – Modifications liées à la réforme des taux d’intérêt de référence
Le chapitre 3856, Instruments financiers, a été modifié pour offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
Le chapitre 3856, Instruments financiers, a été modifié pour offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
2020-01-22
Chapitre 45, « Instruments financiers », du Guide sur les NCECF offert gratuitement en ligne
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2020-01-08
Classement d’une dette à long terme dans le passif à court terme : importance des clauses du contrat d’emprunt
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA (membre du Groupe de travail technique NCECF - comptabilité financière - partie II) et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA (membre du Groupe de travail technique NCECF - comptabilité financière - partie II) et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec
2015-03-17
Comment procéder à l’évaluation initiale d’un instrument financier sans intérêt ou à taux réduit?
Source : Jasmin Bilodeau, CPA, CA et Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Source : Jasmin Bilodeau, CPA, CA et Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
2012-03-28
Transition aux NCECF – Questions liées à l’évaluation initiale des actifs financiers et passifs financiers
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Avantages sociaux futurs
2022-01-27
Mise à jour | Document d’information sur les NCECF – Chapitre 3462 : régimes à prestations définies
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2021-12-09
Modifications au chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs » – Évaluation de capitalisation et inclusion de la provision de stabilisation
Source : L’équipe de la pratique professionnelle et certains membres du groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des CPA du Québec
Source : L’équipe de la pratique professionnelle et certains membres du groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre des CPA du Québec
Autres
2024-11-14
Incidences sur les états financiers des possibilités et des risques liés aux changements climatiques | Le Conseil des normes comptables a publié trois nouveaux documents de sa série visant à aider les organisations à appliquer les NCECF dans le contexte des changements climatiques, en vue d’améliorer l’information financière. Au besoin, ces documents peuvent être adaptés pour les OSBL.
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2024-09-19
Publication de la NOC-21 | La note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, « Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat », a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en septembre 2024. La NOC-21 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, et son application anticipée est permise. Les principales modifications corrélatives touchent l’application initiale des normes, les regroupements d’entreprises et les apports.
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2023-09-14
NCECF – Réforme fiscale internationale | Les règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition (GloBE), qui sont publiées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et qui s’inscrivent dans son modèle de règles du Pilier 2, pourraient avoir une incidence sur certaines entités appliquant la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2023-04-06
Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire | Réponse du groupe de travail de l’Ordre
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2020-04-01
Mise à jour du Manuel – Le chapitre 4250, « Informations financières prospectives », sera conservé
Source : CPA Canada
Source : CPA Canada
2020-02-19
Retrait de la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2020-01-09
Quelles sont les sources à consulter lorsqu’un sujet n’est pas traité explicitement dans les NCECF?
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II et l’équipe de la pratique professionnelle, certification et comptabilité financière, de l'Ordre des CPA du Québec
2019-05-29
2011-06-16
Réévaluation d’une immobilisation corporelle à sa juste valeur à la date de transition aux NCECF
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Source : Paul Beauvais, CPA auditeur, CA
Comptes rendus des réunions et résumés des décisions du Conseil des normes comptables et du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
Projets, exposés-sondages, autres documents de consultation, dates d’entrée en vigueur et ressources complémentaires
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
COVID-19
2021-01-21
NCECF – Modification des contrats de location – Exemples de notes aux états financiers
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
2020-06-18
Réflexions du groupe de travail NCECF de l'Ordre sur la comptabilisation du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
2020-05-21
Réflexions du groupe de travail NCECF de l'Ordre sur la comptabilisation des subventions salariales temporaire et d'urgence du Canada
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
Source : Le groupe de travail technique – NCECF – Comptabilité financière – Partie II
2024-09-19
Publication de la NOC-21 | La note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, « Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat », a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en septembre 2024. La NOC-21 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, et son application anticipée est permise. Les principales modifications corrélatives touchent l’application initiale des normes, les regroupements d’entreprises et les apports.
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2024-05-16
NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé | Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l'entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l'entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu'elle les comptabilise au moment de la conclusion de l'accord. L'obligation d'information s'applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
2024-05-02
NCECF et OSBL – Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis | Le Conseil des normes comptables veut recueillir vos commentaires afin d’orienter l’élaboration de ses propositions, pour un futur exposé-sondage, qui prévoiraient une exemption relative à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et qui permettraient d’amortir les écarts d’acquisition. Projet | Inscription aux tables rondes
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2024-04-18
2023-05-04
Exposé-sondage et webinaire du CNC Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes -Aperçu de l'exposé-sondage | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2023-04-06
Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation | Webinaire
Source : Conseil des normes comptables
Source : Conseil des normes comptables
2022-02-10
2019-08-28
2018-10-10
2014-10-07
2014-06
Guide pour la comptabilisation des dons dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture
Source : Conseil des arts et des lettres du Québec
Source : Conseil des arts et des lettres du Québec
Lien utile : Lacopropriete.info
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans le secteur de la copropriété.
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans le secteur de la copropriété.
2024-11-14
Deuxième exposé-sondage, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2024-03-07
Capsules vidéo informatives | Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2023-10-26
Cadre conceptuel : Ressources à votre disposition
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2023-02-06
Compte rendu de la réunion publique du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public | Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2023-01-26
2022-10-13
Apports, subventions ou transferts à recevoir par les établissements d’enseignement universitaires : à quel moment les comptabiliser?
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur
2022-10-13
Webinaire | Stratégie du CCSP relative aux OSBL du secteur public – Décision et plan de mise en œuvre
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2022-09-29
CCSP | Consultation sur le programme de travail futur
Source : Conseil des normes d'information financière et de certification
Source : Conseil des normes d'information financière et de certification
2022-09-15
Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 aux Normes comptables pour le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2021-10-28
Exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 3251, «[ ]Avantages sociaux[ ]» Table ronde virtuelle | Webinaire
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2021-09-01
Réponses des membres du groupe de travail de l'ordre aux consultations du CCSP
Source : Ordre des CPA du Québec
Source : Ordre des CPA du Québec
2021-04-29
2021-02-18
2019-06-26
Réalisez-vous des audits de performance dans le secteur public?
Source : Conseil des normes d'audit et certification
Source : Conseil des normes d'audit et certification
2018-11-06
Lisez le bulletin En bref - Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Source : Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
2015-04-14
SP 3410, « Paiements de transfert » – Rencontre avec Tim Beauchamp, du CCSP
Source : Les groupes de travail sectoriel suivants : Administrations municipales - Institutions d'enseignement - Réseau de la santé et des services sociaux et les groupes de travail technique suivants : Certification - Secteur public, Comptabilité dans le secteur public
Source : Les groupes de travail sectoriel suivants : Administrations municipales - Institutions d'enseignement - Réseau de la santé et des services sociaux et les groupes de travail technique suivants : Certification - Secteur public, Comptabilité dans le secteur public
COVID-19
2020-05-07